La location de salle en France est encadr茅e par diverses dispositions l茅gales visant 脿 prot茅ger les int茅r锚ts des deux parties. Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des contrats de location, notamment les articles 1708 脿 1762 du Code Civil, et prend en compte les obligations sp茅cifiques li茅es 脿 la mise 脿 disposition temporaire d'espaces. Elle r茅pond aux besoins croissants de locations ponctuelles de salles pour diverses activit茅s tout en garantissant la s茅curit茅 juridique des transactions.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du locataire (nom, adresse, contacts)
2. Objet de la Location: Description d茅taill茅e de la salle lou茅e et de sa destination
3. Dur茅e de la Location: Date et horaires pr茅cis de d茅but et de fin de la location
4. Conditions Financi猫res: Montant du loyer, charges, modalit茅s de paiement, d茅p么t de garantie
5. 脡tat des Lieux: Proc茅dure d'entr茅e et de sortie, constat de l'茅tat de la salle
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du bailleur et du locataire
7. Conditions d'Utilisation: R猫gles d'usage, capacit茅 maximale, restrictions
8. Assurances: Obligations d'assurance et responsabilit茅s
1. Prestations Suppl茅mentaires: Services additionnels propos茅s (mat茅riel, personnel, etc.)
2. Conditions d'Annulation: Modalit茅s et frais en cas d'annulation
3. Restauration: Conditions relatives au service de restauration si autoris茅
4. Nuisances Sonores: R猫gles concernant le bruit et horaires 脿 respecter
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: Formulaire d茅taill茅 pour l'茅tat des lieux d'entr茅e et de sortie
2. Annexe 2 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles de fonctionnement et d'utilisation de la salle
3. Annexe 3 - Inventaire du Mat茅riel: Liste d茅taill茅e du mobilier et 茅quipements mis 脿 disposition
4. Annexe 4 - Plan des Locaux: Plan d茅taill茅 de la salle et des issues de secours
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