Le pr茅sent contrat est 茅tabli dans le cadre de la vente d'une caravane sur le territoire fran莽ais. Il s'inscrit dans le cadre juridique des contrats de vente de biens mobiliers, r茅gi par le droit fran莽ais. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la transaction et prot茅ger les int茅r锚ts des deux parties, tout en assurant la conformit茅 avec les obligations l茅gales en mati猫re de vente de v茅hicules de loisirs.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur incluant noms, adresses, num茅ros de t茅l茅phone et emails
2. Description de la Caravane: D茅tails techniques de la caravane: marque, mod猫le, ann茅e, num茅ro de s茅rie, dimensions, poids
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant total de la vente, mode de paiement, 茅ch茅ancier si applicable
4. 脡tat du Bien: Description d茅taill茅e de l'茅tat de la caravane, mentions des d茅fauts connus
5. Garanties: D茅tail des garanties l茅gales et commerciales applicables
6. Transfert de Propri茅t茅: Conditions et date effective du transfert de propri茅t茅
7. Signatures: Espace pour les signatures dat茅es des parties
1. Conditions Suspensives: Conditions 茅ventuelles devant 锚tre remplies avant la finalisation de la vente
2. Clause de M茅diation: Proc茅dure 脿 suivre en cas de litige entre les parties
3. Assurance: Informations sur le transfert ou la souscription d'assurance
4. Clause de Non-garantie: Pour une vente entre particuliers, limitation de garantie possible
1. Annexe 1 - Photos: Photos d茅taill茅es de la caravane et de ses 茅quipements
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Carte grise, contr么le technique, manuel d'utilisation, historique d'entretien
3. Annexe 3 - Inventaire: Liste d茅taill茅e des 茅quipements et accessoires inclus dans la vente
4. Annexe 4 - Certificat de Non-gage: Document officiel attestant que la caravane n'est pas gag茅e
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