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Cette transaction s'inscrit dans le cadre juridique français des cessions d'actions, régie notamment par le Code Civil et le Code de Commerce. Le contrat vise à formaliser le transfert de propriété des actions, en assurant la protection des intérêts des parties et en garantissant la conformité de la transaction avec les exigences légales applicables en matière de cession de valeurs mobilières.

1. Parties: Identification complète des parties contractantes (vendeur et acheteur), incluant les détails de la société

2. Préambule: Contexte de la transaction et présentation de la société dont les actions sont cédées

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet de la Cession: Description détaillée des actions cédées, leur nombre, nature et pourcentage du capital

5. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement

6. Déclarations et Garanties: Engagements et garanties données par le vendeur concernant la société et les actions

7. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation définitive de la cession

8. Date de Réalisation: Date et conditions du transfert effectif de propriété

9. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents