Le pr茅sent contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des contrats de construction, r茅gi principalement par le Code Civil, le Code de la Construction et de l'Habitation, et la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Il int猫gre les obligations d'assurance d茅cennale et de responsabilit茅 civile professionnelle, ainsi que les normes techniques DTU applicables aux travaux de gros 艙uvre. Ce type de contrat constitue un 茅l茅ment fondamental dans la r茅alisation de tout projet de construction, 茅tablissant le cadre l茅gal et technique pour la r茅alisation des 茅l茅ments structurels d'un b芒timent.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du ma卯tre d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des travaux de gros 艙uvre 脿 r茅aliser
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant total, 茅ch茅ancier des paiements, conditions de r茅vision des prix
4. D茅lais d'Ex茅cution: Planning d茅taill茅 des travaux, dates de d茅but et fin du chantier
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du ma卯tre d'ouvrage et de l'entrepreneur
6. Garanties et Assurances: D茅tails des assurances obligatoires et garanties contractuelles
7. R茅ception des Travaux: Proc茅dure de r茅ception, r茅serves et lev茅e des r茅serves
1. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des litiges
2. Sous-traitance: Conditions et modalit茅s de sous-traitance 茅ventuelle
3. Propri茅t茅 Intellectuelle: Droits sur les plans et 茅tudes techniques
4. Clause de Confidentialit茅: Protection des informations sensibles 茅chang茅es
1. Annexe 1 - Plans d'Ex茅cution: Plans d茅taill茅s et documents techniques du projet
2. Annexe 2 - DPGF: D茅composition du Prix Global et Forfaitaire
3. Annexe 3 - Planning D茅taill茅: Calendrier d'ex茅cution des travaux par phases
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5 - Cahier des Clauses Techniques: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es des travaux
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