Le contrat forfaitaire de construction est r茅gi par le droit fran莽ais, notamment le Code civil et le Code de la construction et de l'habitation. Ce type de contrat se caract茅rise par un prix global et non r茅visable, fix茅 脿 l'avance pour l'ensemble des travaux. Il offre une s茅curit茅 juridique au Ma卯tre d'Ouvrage en termes de co没t final et engage l'Entrepreneur 脿 r茅aliser l'int茅gralit茅 des travaux pour le prix convenu, sauf modifications express茅ment accept茅es par les parties.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du ma卯tre d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des travaux 脿 r茅aliser et du projet de construction
3. Prix Forfaitaire: Montant global et d茅finitif des travaux, modalit茅s de paiement et 茅ch茅ancier
4. D茅lais d'Ex茅cution: Calendrier d茅taill茅 des travaux, date de commencement et d'ach猫vement
5. Conditions G茅n茅rales: Obligations des parties, conditions d'ex茅cution, et r猫gles g茅n茅rales du contrat
6. Garanties et Assurances: D茅tails des garanties l茅gales et assurances obligatoires
7. R茅ception des Travaux: Modalit茅s de r茅ception, r茅serves et lev茅e des r茅serves
1. Clause de R茅vision des Prix: Formule et conditions de r茅vision du prix forfaitaire
2. Sous-traitance: Conditions et modalit茅s de sous-traitance 茅ventuelle
3. P茅nalit茅s de Retard: Montant et conditions d'application des p茅nalit茅s
4. M茅diation et Litiges: Proc茅dures de r猫glement des diff茅rends
1. Annexe 1 - Plans et Dessins: Plans d茅taill茅s, dessins techniques et architecturaux
2. Annexe 2 - Devis Descriptif: Description technique d茅taill茅e des travaux et mat茅riaux
3. Annexe 3 - Planning D茅taill茅: Calendrier d'ex茅cution d茅taill茅 des travaux
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5 - Autorisations Administratives: Permis de construire et autres autorisations n茅cessaires
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