Le contrat de louage d'ouvrage, r茅gi par le droit fran莽ais, est un accord par lequel un entrepreneur s'engage 脿 r茅aliser un ouvrage pour le compte d'un ma卯tre d'ouvrage moyennant r茅mun茅ration. Ce type de contrat est soumis 脿 un cadre juridique strict incluant notamment la loi Spinetta de 1978, qui impose des obligations sp茅cifiques en mati猫re d'assurance construction et de responsabilit茅. Il constitue l'un des principaux outils juridiques utilis茅s dans le secteur de la construction en France, offrant un cadre s茅curis茅 pour la r茅alisation de travaux de construction.
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1. Identification des Parties: D茅signation compl猫te du ma卯tre d'ouvrage et de l'entrepreneur, incluant les informations l茅gales et coordonn茅es
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des travaux 脿 r茅aliser et de l'ouvrage 脿 construire
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant global, 茅ch茅ancier des paiements, conditions de r茅vision des prix
4. D茅lais d'Ex茅cution: Calendrier d茅taill茅 des travaux, date de commencement et d'ach猫vement
5. Garanties et Assurances: D茅tails des garanties l茅gales et assurances obligatoires (d茅cennale, dommages-ouvrage)
6. R茅ception des Travaux: Proc茅dure de r茅ception, r茅serves 茅ventuelles et lev茅e des r茅serves
1. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des conflits avant recours judiciaire
2. Conditions de Sous-traitance: Modalit茅s et conditions d'intervention des sous-traitants
3. Clause de R茅vision: Conditions de r茅vision des prix en fonction des indices du b芒timent
4. P茅nalit茅s de Retard: Montants et conditions d'application des p茅nalit茅s en cas de retard
1. Annexe 1: Plans et Dessins Techniques: Ensemble des plans architecturaux et techniques d茅taill茅s
2. Annexe 2: Devis D茅taill茅: D茅tail quantitatif et estimatif des travaux 脿 r茅aliser
3. Annexe 3: Planning D茅taill茅: Calendrier d'ex茅cution avec jalons et phases de construction
4. Annexe 4: Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5: Cahier des Clauses Techniques Particuli猫res: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es des travaux
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