Le pr茅sent contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des contrats d'entreprise de construction, r茅gi principalement par les articles 1787 脿 1799-1 du Code Civil et compl茅t茅 par les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation. Il int猫gre les obligations l茅gales de garantie d茅cennale issues de la loi Spinetta de 1978 et respecte les derni猫res 茅volutions l茅gislatives en mati猫re de droit des contrats, notamment l'ordonnance du 10 f茅vrier 2016 portant r茅forme du droit des contrats.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du ma卯tre d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des travaux 脿 r茅aliser
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant total, 茅ch茅ancier des paiements, conditions de r茅vision des prix
4. D茅lais d'Ex茅cution: Calendrier des travaux, date de commencement et d'ach猫vement
5. Conditions d'Ex茅cution: Obligations techniques et moyens mis en 艙uvre
6. R茅ception des Travaux: Proc茅dure de r茅ception, r茅serves et lev茅e des r茅serves
7. Garanties et Assurances: Garanties l茅gales et contractuelles, attestations d'assurance
1. Sous-Traitance: Conditions et modalit茅s de sous-traitance 茅ventuelle
2. Propri茅t茅 Intellectuelle: Droits sur les plans et 茅tudes techniques
3. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des litiges
4. Conditions de R茅siliation: Modalit茅s de r茅siliation anticip茅e du contrat
1. Annexe 1 - Plans et Dessins Techniques: Plans d茅taill茅s, dessins d'ex茅cution et sp茅cifications techniques
2. Annexe 2 - Calendrier D茅taill茅: Planning d茅taill茅 des travaux et jalons principaux
3. Annexe 3 - Devis D茅taill茅: D茅tail des co没ts par poste et mat茅riaux
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
5. Annexe 5 - Conditions Particuli猫res: Sp茅cifications particuli猫res du chantier et contraintes sp茅cifiques
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