Institu茅 par le d茅cret n掳2001-1016 du 5 novembre 2001 et renforc茅 par diverses r茅glementations successives, le Document Unique est une obligation l茅gale pour toutes les administrations publiques fran莽aises. Il s'inscrit dans le cadre de la responsabilit茅 de l'employeur public d'assurer la s茅curit茅 et de prot茅ger la sant茅 physique et mentale des agents. La r茅glementation impose une d茅marche structur茅e d'茅valuation des risques et de mise en place d'actions de pr茅vention, avec une obligation de mise 脿 jour r茅guli猫re et de consultation des instances repr茅sentatives.
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1. Identification de l'茅tablissement: Informations d茅taill茅es sur l'茅tablissement public, y compris le nom, l'adresse et les coordonn茅es
2. Unit茅s de travail: Description des diff茅rentes unit茅s et services de l'茅tablissement
3. Identification des risques: Inventaire d茅taill茅 des risques identifi茅s pour chaque unit茅 de travail
4. 脡valuation des risques: Analyse et cotation des risques selon leur gravit茅 et probabilit茅
5. Mesures de pr茅vention existantes: Liste des mesures d茅j脿 en place pour pr茅venir les risques
6. Plan d'action: Programme d茅taill茅 des actions 脿 mettre en 艙uvre pour r茅duire les risques
7. Suivi et mise 脿 jour: Proc茅dures de suivi et calendrier des mises 脿 jour du document
1. Historique des modifications: Registre des modifications apport茅es au document
2. M茅thodologie d'茅valuation: Explication de la m茅thode utilis茅e pour 茅valuer les risques
3. Glossaire: D茅finitions des termes techniques utilis茅s dans le document
1. Annexe 1: Fiches de risques: Fiches d茅taill茅es pour chaque type de risque identifi茅
2. Annexe 2: Plans des locaux: Plans d茅taill茅s des locaux avec identification des zones 脿 risque
3. Annexe 3: Registres r茅glementaires: Copies des registres obligatoires (registre de s茅curit茅, registre des accidents du travail)
4. Annexe 4: Protocoles d'urgence: Proc茅dures d'urgence et d'茅vacuation
5. Annexe 5: Documents de r茅f茅rence: R茅f茅rences r茅glementaires et normes applicables
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Questionnaire DUERP
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document l茅gal obligatoire recensant l'茅valuation des risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es, conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
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OIRA DUERP
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise, 茅tabli sous la responsabilit茅 de l'employeur.
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Nouveau Document Unique
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise.
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DUERP Restauration Rapide
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅.
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DUERP M茅decine Du Travail
Document l茅gal obligatoire regroupant l'茅valuation des risques professionnels et le suivi m茅dical des travailleurs.
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DUERP Pharmacie
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en pharmacie
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DUERP Medico Social
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅
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DUERP Esthetique
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅.
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DUERP Commerce
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec mise 脿 jour annuelle.
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DUERP en Ligne
Document l茅gal d茅mat茅rialis茅 recensant et 茅valuant les risques professionnels et leurs mesures de pr茅vention.
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DUERP 脡ducation Nationale
Document r茅glementaire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans un 茅tablissement scolaire, conform茅ment au Code du travail et aux directives de l'脡ducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en cabinet dentaire conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels dans un camping et d茅finissant les mesures de pr茅vention associ茅es.
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DUERP Association
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique S茅curit茅 Priv茅e
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention dans le cadre des activit茅s de s茅curit茅 priv茅e.
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DUERP
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en entreprise.
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Document Unique TPE
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels pour les tr猫s petites entreprises.
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DUER 脡cole
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en milieu scolaire.
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Document Unique Viticulture
Document r茅glementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformit茅 aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises d茅finissant les conditions de transport, les responsabilit茅s et les modalit茅s d'ex茅cution entre l'exp茅diteur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document l茅gal obligatoire recensant l'茅valuation des risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique T茅l茅travail
Convention 茅tablissant les conditions et modalit茅s d'exercice du t茅l茅travail
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Document Unique Service 脌 la Personne
Contrat de travail pour services 脿 la personne entre un particulier employeur et un salari茅 脿 domicile.
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Document Unique Mise 脿 Jour Annuelle
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec mise 脿 jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salari茅
Document l茅gal obligatoire recensant et 茅valuant les risques professionnels au sein de l'entreprise et d茅finissant les actions de pr茅vention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salari茅s
Document l茅gal obligatoire pour l'茅valuation et la pr茅vention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salari茅s.
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Document Unique M茅canique Automobile
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en m茅canique automobile, 茅tabli et mis 脿 jour r茅guli猫rement selon la r茅glementation fran莽aise.
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Document Unique Fonction Publique
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans la fonction publique fran莽aise.
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Document Unique Incendie
Document r茅glementaire d茅finissant l'茅valuation des risques d'incendie et les mesures de pr茅vention dans l'茅tablissement.
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Document Unique Assurance
Contrat d'assurance d茅finissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assur茅 selon la l茅gislation fran莽aise.
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Document Unique Cr猫che
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en cr猫che
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Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'茅valuation des risques professionnels et de d茅finition des mesures de pr茅vention conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
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Document Unique CDG
Document l茅gal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es dans l'茅tablissement.
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client d茅finissant les conditions et modalit茅s de leur collaboration.
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Document Unique Auto 脡cole
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention dans une auto-茅cole.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive fran莽aise d茅finissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de S茅curit茅
Convention de travail l茅gale d茅finissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employ茅 dans le cadre de la l茅gislation fran莽aise.
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Document Unique Accessibilit茅
Document r茅glementaire obligatoire d茅taillant les conditions d'accessibilit茅 d'un 茅tablissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
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