Le Document Unique de Transport Routier de Marchandises a 茅t茅 茅tabli pour standardiser et s茅curiser les op茅rations de transport routier en France. Il r茅pond aux exigences de la Loi d'Orientation des Transports Int茅rieurs (LOTI) et du Code des transports. Ce document harmonise les pratiques du transport routier et garantit une tra莽abilit茅 compl猫te des op茅rations de transport. Il int猫gre les 茅volutions r茅glementaires successives visant 脿 am茅liorer la s茅curit茅 et l'efficacit茅 du transport routier de marchandises.
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1. Identification des parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'exp茅diteur, du transporteur et du destinataire
2. Nature de la marchandise: Description d茅taill茅e des marchandises transport茅es, poids, volume, nombre de colis
3. Conditions de transport: Instructions sp茅ciales de transport, temp茅rature, d茅lais de livraison
4. Prix et conditions de paiement: Tarifs convenus, modalit茅s de paiement, p茅nalit茅s 茅ventuelles
5. Lieu et date de prise en charge: Adresse compl猫te d'enl猫vement et date/heure pr茅vue
6. Lieu et date de livraison: Adresse compl猫te de livraison et date/heure pr茅vue
7. R茅serves et observations: Espace pour noter l'茅tat de la marchandise et les r茅serves 茅ventuelles
1. Instructions douani猫res: Informations relatives aux formalit茅s douani猫res si applicable
2. Assurances sp茅cifiques: D茅tails des couvertures d'assurance suppl茅mentaires
3. Sous-traitance: Informations sur les 茅ventuels sous-traitants autoris茅s
1. Annexe 1 - Protocole de s茅curit茅: Protocoles de s茅curit茅 pour le chargement/d茅chargement
2. Annexe 2 - Documents d'accompagnement: Liste des documents requis (CMR, certificats sanitaires, etc.)
3. Annexe 3 - Conditions g茅n茅rales de transport: Conditions g茅n茅rales conformes 脿 la r茅glementation fran莽aise
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