Instaur茅 par le d茅cret n掳2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique est devenu une obligation l茅gale pour toutes les entreprises fran莽aises d猫s lors qu'elles emploient au moins un salari茅. La loi du 2 ao没t 2021 a renforc茅 son importance en imposant sa conservation sur une plateforme num茅rique et en 茅tendant sa dur茅e de conservation 脿 40 ans. Ce document s'inscrit dans la d茅marche globale de pr茅vention des risques professionnels et constitue un outil essentiel pour am茅liorer la s茅curit茅 et prot茅ger la sant茅 des travailleurs.
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1. Identification de l'entreprise: Informations g茅n茅rales sur l'entreprise, coordonn茅es, activit茅 principale, effectif
2. M茅thodologie d'茅valuation: Description de la m茅thode utilis茅e pour identifier et 茅valuer les risques professionnels
3. Unit茅s de travail: Identification et description des diff茅rentes unit茅s de travail dans l'entreprise
4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifi茅s par unit茅 de travail
5. 脡valuation des risques: Cotation des risques selon leur gravit茅, fr茅quence et probabilit茅
6. Plan d'action: Actions pr茅ventives et correctives 脿 mettre en place, avec responsables et d茅lais
7. Historique des mises 脿 jour: Suivi des r茅visions et modifications du document
1. Glossaire: D茅finitions des termes techniques utilis茅s dans le document
2. Politique de pr茅vention: Engagement de la direction en mati猫re de s茅curit茅 et sant茅 au travail
3. Indicateurs de suivi: Tableaux de bord des accidents du travail et maladies professionnelles
1. Annexe 1 - Grilles d'茅valuation: Matrices et grilles utilis茅es pour l'茅valuation des risques
2. Annexe 2 - Fiches de risques: Fiches d茅taill茅es pour chaque type de risque identifi茅
3. Annexe 3 - Registre des accidents: Historique des accidents du travail et presqu'accidents
4. Annexe 4 - Plans et sch茅mas: Plans des locaux et sch茅mas des installations
5. Annexe 5 - R茅f茅rences r茅glementaires: Liste des textes r茅glementaires applicables
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Questionnaire DUERP
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document l茅gal obligatoire recensant l'茅valuation des risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es, conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
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OIRA DUERP
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise, 茅tabli sous la responsabilit茅 de l'employeur.
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Nouveau Document Unique
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅.
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DUERP Commerce
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec mise 脿 jour annuelle.
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DUERP en Ligne
Document l茅gal d茅mat茅rialis茅 recensant et 茅valuant les risques professionnels et leurs mesures de pr茅vention.
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DUERP 脡ducation Nationale
Document r茅glementaire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans un 茅tablissement scolaire, conform茅ment au Code du travail et aux directives de l'脡ducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en cabinet dentaire conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels dans un camping et d茅finissant les mesures de pr茅vention associ茅es.
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DUERP Association
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique S茅curit茅 Priv茅e
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention dans le cadre des activit茅s de s茅curit茅 priv茅e.
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DUERP
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Document Unique TPE
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels pour les tr猫s petites entreprises.
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DUER 脡cole
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en milieu scolaire.
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Document Unique Viticulture
Document r茅glementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformit茅 aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises d茅finissant les conditions de transport, les responsabilit茅s et les modalit茅s d'ex茅cution entre l'exp茅diteur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document l茅gal obligatoire recensant l'茅valuation des risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique T茅l茅travail
Convention 茅tablissant les conditions et modalit茅s d'exercice du t茅l茅travail
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Document Unique Service 脌 la Personne
Contrat de travail pour services 脿 la personne entre un particulier employeur et un salari茅 脿 domicile.
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Document Unique Mise 脿 Jour Annuelle
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec mise 脿 jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salari茅
Document l茅gal obligatoire recensant et 茅valuant les risques professionnels au sein de l'entreprise et d茅finissant les actions de pr茅vention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salari茅s
Document l茅gal obligatoire pour l'茅valuation et la pr茅vention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salari茅s.
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Document Unique M茅canique Automobile
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en m茅canique automobile, 茅tabli et mis 脿 jour r茅guli猫rement selon la r茅glementation fran莽aise.
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Document Unique Fonction Publique
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans la fonction publique fran莽aise.
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Contrat d'assurance d茅finissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assur茅 selon la l茅gislation fran莽aise.
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Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'茅valuation des risques professionnels et de d茅finition des mesures de pr茅vention conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client d茅finissant les conditions et modalit茅s de leur collaboration.
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Document Unique Auto 脡cole
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention dans une auto-茅cole.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive fran莽aise d茅finissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de S茅curit茅
Convention de travail l茅gale d茅finissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employ茅 dans le cadre de la l茅gislation fran莽aise.
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Document Unique Accessibilit茅
Document r茅glementaire obligatoire d茅taillant les conditions d'accessibilit茅 d'un 茅tablissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
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