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La mise à pied disciplinaire est une sanction intermédiaire prévue par le Code du travail français. Elle intervient généralement après des avertissements préalables et pour des fautes d'une certaine gravité, mais ne justifiant pas un licenciement. Cette procédure doit respecter un formalisme strict : entretien préalable obligatoire, notification dans les délais légaux, respect du principe de proportionnalité entre la faute et la sanction. La durée de 3 jours est une durée courante qui doit être précisée dans le règlement intérieur de l'entreprise.

1. En-tête: Informations de l'entreprise, date, références, coordonnées de l'employeur et du salarié

2. Objet: Mention 'Notification de mise à pied disciplinaire'

3. Exposé des faits: Description précise et détaillée des faits reprochés avec dates et circonstances

4. Rappel de l'entretien préalable: Mention de la date de l'entretien préalable et des échanges

5. Durée et dates de la sanction: Précision de la période exacte de mise à pied de 3 jours

6. Conséquences: Information sur la suspension du contrat et l'absence de rémunération

7. Signature: Signature de l'employeur ou de son représentant avec nom et fonction