Modèle de Lettres Avertissement Pour Non Port Des EPI pour la France

Cette lettre d'avertissement est un document juridique formel émis par l'employeur à l'attention d'un salarié qui n'a pas respecté l'obligation de porter les Équipements de Protection Individuelle (EPI) requis. Elle détaille les circonstances du manquement constaté, rappelle les obligations légales en matière de sécurité au travail, et informe le salarié des conséquences possibles en cas de récidive, conformément au Code du travail français.

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Qu’est-ce que une Lettres Avertissement Pour Non Port Des EPI ?

En France, le port des Équipements de Protection Individuelle est une obligation légale inscrite dans le Code du travail. L'employeur a l'obligation de fournir les EPI appropriés et de veiller à leur utilisation effective, tandis que le salarié a l'obligation de les porter conformément aux instructions reçues. Cette lettre d'avertissement constitue une mesure disciplinaire formelle visant à documenter le non-respect de ces obligations et à prévenir toute récidive, tout en protégeant juridiquement l'employeur en cas d'accident du travail.

Quelles sections doivent être incluses dans une Lettres Avertissement Pour Non Port Des EPI ?

1. Identification des parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié concerné

2. Date et lieu du manquement: Précision de la date, heure et lieu où le non-port des EPI a été constaté

3. Description des faits: Détail précis du manquement observé concernant le non-port des EPI

4. Rappel des obligations légales: Mention des obligations légales et réglementaires relatives au port des EPI

5. Sanctions encourues: Information sur les potentielles sanctions en cas de récidive

6. Signature et date: Signature de l'employeur et date d'émission de la lettre

Quelles sections sont facultatives dans une Lettres Avertissement Pour Non Port Des EPI ?

1. Rappel des avertissements précédents: Mention des avertissements antérieurs si existants

2. Mesures correctives demandées: Actions spécifiques attendues du salarié pour se conformer aux règles

3. Formation proposée: Proposition de formation complémentaire sur l'utilisation des EPI

Quels annexes doivent être inclus dans une Lettres Avertissement Pour Non Port Des EPI ?

1. Annexe 1 - Règlement intérieur: Extrait du règlement intérieur concernant le port des EPI

2. Annexe 2 - Liste des EPI obligatoires: Détail des équipements de protection individuelle requis pour le poste

3. Annexe 3 - Accusé de réception: Document à signer par le salarié confirmant la réception de l'avertissement

Authors

Alex Denne

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