Les avenants aux contrats AESH s'inscrivent dans le cadre de la loi n掳2005-102 du 11 f茅vrier 2005 pour l'茅galit茅 des droits et des chances. Ces modifications contractuelles sont n茅cessaires pour adapter les conditions de travail aux besoins 茅volutifs de l'accompagnement des 茅l猫ves en situation de handicap dans le syst猫me 茅ducatif fran莽ais. Les avenants doivent respecter les dispositions l茅gales et r茅glementaires en vigueur, notamment la circulaire n掳2019-090 du 5 juin 2019 et le d茅cret n掳2014-724 du 27 juin 2014.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur (Acad茅mie/脡tablissement) et de l'AESH
2. Objet de l'Avenant: Pr茅cision des modifications apport茅es au contrat initial
3. Date d'Effet: Date 脿 laquelle les modifications de l'avenant prennent effet
4. Dur茅e du Travail: Nouvelles conditions de travail, quotit茅 de service et organisation du temps de travail
5. R茅mun茅ration: Modification 茅ventuelle de la r茅mun茅ration et de l'indice de r茅f茅rence
6. Signatures: Signatures de l'employeur et de l'AESH avec date et mention 'Lu et approuv茅'
1. Lieu d'Exercice: Modification du ou des 茅tablissements d'affectation
2. P茅riode d'Essai: En cas de changement substantiel des fonctions
3. Formation: Dispositions relatives 脿 la formation continue
4. Cong茅s: Modifications des droits aux cong茅s
1. Annexe 1 - Emploi du Temps: D茅tail du nouvel emploi du temps hebdomadaire
2. Annexe 2 - Missions D茅taill茅es: Description d茅taill茅e des nouvelles missions confi茅es
3. Annexe 3 - 脡tablissements d'Affectation: Liste des 茅tablissements en cas d'affectation multiple
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T茅l茅travail Sans Avenant
Accord de t茅l茅travail d茅finissant les conditions d'exercice du travail 脿 distance sans modification du contrat de travail initial.
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Changement De Poste Avenant Obligatoire
Avenant contractuel officialisant la modification du poste et des conditions de travail associ茅es entre l'employeur et le salari茅.
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Changement de Contrat de Travail Sans Avenant
Document relatif 脿 la modification des conditions de travail sans avenant formel au contrat de travail initial.
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Avenant Travail De Nuit
Modification du contrat de travail pour l'instauration du travail de nuit avec d茅finition des horaires nocturnes et des compensations associ茅es.
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Avenant Temps Partiel Dur茅e D茅termin茅e
Avenant de modification de la dur茅e du travail d'un contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e pour un passage 脿 temps partiel.
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Avenant T茅l茅travail Permanent
Avenant au contrat de travail 茅tablissant les conditions du t茅l茅travail permanent
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Avenant Pour Passage De Statut Non Cadre 脌 Cadre
Avenant au contrat de travail pour modification du statut professionnel de non-cadre 脿 cadre.
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Avenant Passage Temps Partiel 脿 Temps Plein
Avenant au contrat de travail modifiant la dur茅e du travail d'un temps partiel vers un temps plein.
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Avenant Mi-Temps Th茅rapeutique
Modification temporaire du contrat de travail pour mise en place d'un mi-temps th茅rapeutique sur prescription m茅dicale.
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Avenant Diminution Temps de Travail
Avenant au contrat de travail portant sur la r茅duction du temps de travail
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Avenant Contrat Periode d Essai
Avenant de prolongation de la p茅riode d'essai du contrat de travail initial
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Avenant D'Expatriation
Modification du contrat de travail initial pour d茅finir les conditions d'expatriation du salari茅 脿 l'茅tranger.
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Avenant de Mise 脿 Disposition
Modification des conditions de mise 脿 disposition d'un salari茅 entre deux entreprises.
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Avenant de D茅tachement
Accord modifiant temporairement le contrat de travail initial pour encadrer le d茅tachement d'un salari茅 脿 l'茅tranger.
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Avenant Contrat Remplacement IDEL
Modification des conditions du contrat de remplacement entre deux infirmiers lib茅raux
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Avenant Contrat Teletravail
Avenant au contrat de travail 茅tablissant les modalit茅s d'exercice du t茅l茅travail.
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Avenant Contrat Saisonnier
Modification des conditions d'un contrat de travail saisonnier existant
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Avenant Contrat SSIAP 2
Avenant au contrat de travail pour modification des conditions d'emploi suite 脿 qualification SSIAP 2
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Avenant Contrat Prime Sur Objectif
Modification des conditions d'attribution et de calcul de la prime sur objectifs
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Avenant Contrat de Travail Gardien d'Immeuble
Modification des conditions du contrat de travail initial du gardien d'immeuble
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Avenant Contrat Nounou D茅lai
Avenant modifiant les d茅lais du contrat de travail d'assistant(e) maternel(le)
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Avenant Contrat Int茅rim IFM
Modification des conditions du contrat de mission d'int茅rim initial entre les trois parties signataires.
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Avenant Contrat de Travail Temps Partiel Retraite Progressive
Avenant au contrat de travail pour mise en place d'une retraite progressive avec passage 脿 temps partiel
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Avenant Contrat de Travail Rachat Entreprise
Avenant de transfert du contrat de travail suite 脿 un rachat d'entreprise.
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Avenant Contrat De Travail Temps Partiel Invalidit茅
Avenant au contrat de travail pour passage 脿 temps partiel suite 脿 une invalidit茅
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Avenant Contrat de S茅jour
Modification contractuelle du contrat de s茅jour initial entre l'茅tablissement d'h茅bergement et le r茅sident.
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Avenant Contrat de Remplacement
Modification des conditions du contrat de remplacement initial entre l'employeur et le salari茅 rempla莽ant.
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Avenant Contrat de Travail Fonction Publique Territoriale
Modification des conditions contractuelles d'un agent public territorial
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Avenant Contrat De R茅servation VEFA
Modification du contrat de r茅servation initial pour un bien immobilier en l'茅tat futur d'ach猫vement (VEFA)
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Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA
Document officiel modifiant les termes d'un contrat de professionnalisation existant
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Avenant Contrat D Apprentissage Changement De Tuteur
Modification du contrat d'apprentissage initial pour d茅signer un nouveau tuteur responsable de la formation de l'apprenti.
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Avenant Changement De Statut Cadre
Avenant au contrat de travail pour le passage au statut cadre
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Avenant Contrat de Maintenance
Modification des conditions du contrat de maintenance initial entre les parties.
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Avenant Contrat De Professionnalisation
Document juridique modifiant les conditions du contrat de professionnalisation initial entre l'employeur et le salari茅.
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Avenant Compl茅ment D'Heures
Avenant temporaire au contrat de travail 脿 temps partiel pour augmentation de la dur茅e du travail
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Avenant Cong茅 Parental Temps Partiel
Modification temporaire du contrat de travail pour l'am茅nagement d'un temps partiel dans le cadre d'un cong茅 parental.
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Avenant Compl茅ment D'Heures HCR
Avenant temporaire modifiant la dur茅e du travail d'un contrat 脿 temps partiel
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