Avenant Contrat SSIAP 2

Avenant Contrat SSIAP 2 pour France

Modèle de Avenant Contrat SSIAP 2 pour la France

L'avenant au contrat de travail modifie les conditions d'emploi du salarié suite à l'obtention de sa qualification SSIAP 2, conformément à l'Arrêté du 2 mai 2005. Ce document définit les nouvelles responsabilités, la rémunération révisée et les conditions d'exercice des fonctions, en accord avec la réglementation française en vigueur concernant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

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Qu’est-ce que un Avenant Contrat SSIAP 2 ?

Cet avenant s'inscrit dans le cadre réglementaire français régissant les services de sécurité incendie. Il fait suite à l'obtention par le salarié de la qualification requise et répond aux exigences légales définies par le Code du travail et l'Arrêté du 2 mai 2005. La modification contractuelle prend en compte les nouvelles compétences acquises par le salarié et adapte les conditions d'emploi en conséquence.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Contrat SSIAP 2 ?

1. Identification des Parties: Informations complètes sur l'employeur et le salarié SSIAP 2

2. Objet de l'Avenant: Définition du changement de qualification et des nouvelles responsabilités SSIAP 2

3. Date d'Effet: Date de prise d'effet de la nouvelle qualification et des modifications contractuelles

4. Rémunération: Nouveau salaire et avantages liés à la qualification SSIAP 2

5. Obligations Professionnelles: Détail des missions et responsabilités spécifiques au poste de SSIAP 2

6. Durée du Travail: Organisation du temps de travail et des astreintes

7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion de l'avenant

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Contrat SSIAP 2 ?

1. Formation Continue: Modalités de maintien des compétences et recyclages obligatoires

2. Période d'Adaptation: Période d'adaptation au nouveau poste si applicable

3. Clause de Mobilité: Conditions de mobilité entre différents sites

4. Confidentialité: Engagements de confidentialité spécifiques au poste

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Contrat SSIAP 2 ?

1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée des missions et responsabilités SSIAP 2

2. Annexe 2 - Diplômes et Certifications: Copie des diplômes SSIAP 2 et autres certifications requises

3. Annexe 3 - Grille de Rémunération: Détail de la structure de rémunération et des primes

4. Annexe 4 - Planning Type: Organisation type des horaires de travail et des rotations

Authors

Alex Denne

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Alex Denne

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