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Ce contrat répond au besoin de formaliser une relation commerciale où le Fournisseur accepte de produire des biens qui seront commercialisés sous la marque du Distributeur. Cette pratique de marque blanche permet au Distributeur de développer sa propre marque tout en bénéficiant du savoir-faire et des capacités de production du Fournisseur. Le contrat s'inscrit dans le cadre juridique français et européen régissant les accords de distribution commerciale.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris les coordonnées et représentants légaux

2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat de distribution en marque blanche

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet du contrat: Description détaillée de l'accord de distribution en marque blanche

5. Territoire: Zone géographique couverte par l'accord de distribution

6. Durée et Renouvellement: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Conditions commerciales: Prix, remises, conditions de paiement et modalités de révision

8. Obligations du Fournisseur: Engagements relatifs à la qualité, délais de livraison et support

9. Obligations du Distributeur: Engagements de commercialisation, objectifs de vente et reporting

10. Propriété intellectuelle: Conditions d'utilisation de la marque et des éléments de propriété intellectuelle

11. Confidentialité: Protection des informations confidentielles échangées

12. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat