Dans le cadre du d茅veloppement de ses activit茅s commerciales en France, le Fournisseur souhaite 茅tablir un r茅seau de distribution efficace pour ses produits. Le Distributeur, disposant des capacit茅s et de l'expertise n茅cessaires, a manifest茅 son int茅r锚t pour la commercialisation exclusive des produits sur le territoire convenu. Les parties ont donc d茅cid茅 de conclure ce contrat de distribution exclusive pour formaliser leur collaboration conform茅ment aux dispositions du Code de commerce fran莽ais et du droit europ茅en de la concurrence.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te des parties contractantes avec leurs informations l茅gales
2. Pr茅ambule: Contexte et objectifs du contrat de distribution exclusive
3. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans le contrat
4. Objet du Contrat: Description de l'accord de distribution exclusive
5. Territoire: D茅limitation g茅ographique de la distribution exclusive
6. Droits et Obligations du Distributeur: Engagements et responsabilit茅s du distributeur
7. Droits et Obligations du Fournisseur: Engagements et responsabilit茅s du fournisseur
8. Conditions Commerciales: Prix, conditions de paiement et modalit茅s de commande
9. Dur茅e et R茅siliation: P茅riode de validit茅 et conditions de terminaison du contrat
10. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 des parties
11. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux comp茅tents
1. Force Majeure: Conditions et proc茅dures en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
2. Propri茅t茅 Intellectuelle: Protection et utilisation des marques et brevets
3. Clause de Non-Concurrence: Restrictions concurrentielles pendant et apr猫s le contrat
4. Cession du Contrat: Conditions de transfert des droits contractuels
5. Assurance: Exigences en mati猫re d'assurance pour les parties
6. Formation et Support: Assistance technique et formation fournie au distributeur
1. Annexe 1 - Liste des Produits: Catalogue d茅taill茅 des produits concern茅s par la distribution
2. Annexe 2 - Territoire: Carte et description d茅taill茅e du territoire exclusif
3. Annexe 3 - Conditions Tarifaires: Grille tarifaire et conditions commerciales d茅taill茅es
4. Annexe 4 - Objectifs de Vente: Objectifs commerciaux et crit猫res de performance
5. Annexe 5 - Proc茅dures Op茅rationnelles: Processus de commande, livraison et service apr猫s-vente
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