Dans le contexte français, le contrat de référencement distribution s'inscrit dans le cadre juridique établi par le Code de commerce et la Loi de Modernisation de l'Économie (LME). Ce type de contrat a émergé de la nécessité de formaliser et d'encadrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, suite à l'évolution du commerce moderne et des pratiques de distribution. Il vise à garantir l'équilibre des relations commerciales et à prévenir les pratiques restrictives de concurrence, tout en assurant la transparence des négociations commerciales.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant raison sociale, siège social, numéro RCS
2. Objet du Contrat: Définition précise de l'objet du contrat de référencement et des produits concernés
3. Conditions Commerciales: Détails des conditions tarifaires, remises, ristournes et conditions de paiement
4. Durée: Durée du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
5. Obligations des Parties: Engagements réciproques du fournisseur et du distributeur
6. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
7. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et du tribunal compétent
1. Exclusivité: Clauses d'exclusivité territoriale ou de distribution
2. Propriété Intellectuelle: Protection et utilisation des marques et autres droits de propriété intellectuelle
3. Confidentialité: Engagements de confidentialité et secret des affaires
4. Assurance: Obligations d'assurance et couvertures requises
1. Annexe 1 - Liste des Produits: Catalogue détaillé des produits référencés avec leurs caractéristiques
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des prix, remises et conditions commerciales
3. Annexe 3 - Conditions Logistiques: Modalités de livraison, stockage et transport
4. Annexe 4 - Objectifs Commerciaux: Définition des objectifs de vente et conditions de performance
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