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Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la réglementation française des relations commerciales, notamment le Code de commerce et la législation sur les pratiques restrictives de concurrence. Il vise à établir une relation commerciale équilibrée et transparente entre les parties, en définissant précisément leurs droits et obligations respectifs pour la distribution des produits sur le territoire français.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du fournisseur et du distributeur, incluant raison sociale, siège social, numéro RCS

2. Objet du Contrat: Définition précise de l'objet du référencement et des produits concernés

3. Conditions Commerciales: Tarifs, remises, ristournes, conditions de paiement et modalités de révision des prix

4. Obligations du Fournisseur: Engagements de livraison, qualité, conformité des produits et garanties

5. Obligations du Distributeur: Conditions de commercialisation, respect de l'image de marque et objectifs de vente

6. Durée et Résiliation: Durée du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

7. Propriété Intellectuelle: Protection des marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle

8. Responsabilité et Assurance: Répartition des responsabilités et obligations d'assurance