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Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats d'exclusivité commerciale, régi par le Code de commerce et la jurisprudence applicable. Il répond au besoin d'établir une relation commerciale structurée et exclusive entre les parties, définissant clairement leurs droits et obligations respectifs. Le contexte légal inclut notamment les dispositions relatives aux pratiques restrictives de concurrence, aux obligations de transparence et à l'équilibre des relations commerciales.

1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes, y compris raison sociale, siège social, numéro SIREN

2. Préambule: Contexte et objectifs de l'accord d'exclusivité commerciale

3. Objet du Contrat: Description détaillée de l'exclusivité accordée et son étendue

4. Territoire: Définition précise de la zone géographique concernée par l'exclusivité

5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du concédant et du distributeur

7. Conditions Financières: Modalités de rémunération, prix, commissions et conditions de paiement

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des informations sensibles

10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents