Institu茅 suite 脿 la directive europ茅enne 98/24/CE et int茅gr茅 dans le droit fran莽ais par le Code du travail, le Document Unique Risque Chimique est devenu obligatoire pour assurer la s茅curit茅 et prot茅ger la sant茅 des travailleurs expos茅s aux agents chimiques. Il s'inscrit dans la d茅marche globale de pr茅vention des risques professionnels et doit 锚tre tenu 脿 disposition des autorit茅s comp茅tentes. Ce document d茅coule des obligations g茅n茅rales de s茅curit茅 de l'employeur et des r茅glementations sp茅cifiques concernant les risques chimiques.
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1. Identification de l'茅tablissement: Informations sur l'entreprise, coordonn茅es, activit茅 principale, nombre de salari茅s
2. Inventaire des produits chimiques: Liste exhaustive des agents chimiques pr茅sents, avec leurs caract茅ristiques dangereuses et num茅ros CAS
3. 脡valuation des risques: Analyse d茅taill茅e des risques chimiques par poste de travail, incluant la fr茅quence d'exposition et la gravit茅
4. Mesures de pr茅vention: Description des mesures de protection collective et individuelle mises en place
5. Proc茅dures d'urgence: Protocoles d'intervention en cas d'accident ou d'incident impliquant des produits chimiques
1. Formation du personnel: D茅tail des formations sp茅cifiques dispens茅es aux employ茅s sur les risques chimiques
2. Surveillance m茅dicale: Programme de suivi m茅dical des employ茅s expos茅s aux risques chimiques
3. Historique des incidents: Registre des accidents et incidents li茅s aux produits chimiques
1. Annexe 1: Fiches de Donn茅es de S茅curit茅 (FDS): Collection des FDS de tous les produits chimiques utilis茅s
2. Annexe 2: Plans des locaux: Plans indiquant le stockage des produits et les zones 脿 risque
3. Annexe 3: Registres de contr么le: Documents de v茅rification des 茅quipements de protection et de mesure
4. Annexe 4: Protocoles sp茅cifiques: Proc茅dures d茅taill茅es pour les manipulations 脿 haut risque
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