Instaur茅 par la loi de modernisation sociale de 2002 et renforc茅 par plusieurs r茅formes successives, le DUERP partie RPS r茅pond 脿 l'obligation l茅gale des employeurs de prot茅ger la sant茅 mentale des travailleurs. Cette obligation d茅coule des articles L4121-1 et suivants du Code du travail. Le document s'inscrit dans une d茅marche globale de pr茅vention des risques professionnels, avec un focus particulier sur les aspects psychosociaux suite 脿 l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008.
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1. Identification de l'entreprise: Informations g茅n茅rales sur l'entreprise, effectifs, activit茅s principales
2. M茅thodologie d'茅valuation: Description de la m茅thode utilis茅e pour identifier et 茅valuer les risques psychosociaux
3. Unit茅s de travail: D茅coupage de l'entreprise en unit茅s de travail pertinentes pour l'analyse
4. Identification des dangers: Liste des facteurs de risques psychosociaux identifi茅s par unit茅 de travail
5. 脡valuation des risques: Cotation des risques selon leur gravit茅 et probabilit茅, par unit茅 de travail
6. Plan d'actions: Programme d茅taill茅 des mesures de pr茅vention 脿 mettre en 艙uvre
7. Suivi et mise 脿 jour: Modalit茅s de suivi des actions et processus de mise 脿 jour du document
1. Historique des mises 脿 jour: Tableau r茅capitulatif des r茅visions pr茅c茅dentes du document
2. Glossaire: D茅finitions des termes techniques utilis茅s dans le document
3. Consultation du CSE: Avis et commentaires du Comit茅 Social et 脡conomique
4. Indicateurs de suivi: Tableau de bord des indicateurs de surveillance des RPS
1. Annexe 1 - Grilles d'茅valuation: Outils et questionnaires utilis茅s pour l'茅valuation des RPS
2. Annexe 2 - Comptes rendus: Comptes rendus des r茅unions du groupe de travail RPS
3. Annexe 3 - Documents de r茅f茅rence: R茅f茅rences r茅glementaires et m茅thodologiques
4. Annexe 4 - Contacts utiles: Liste des personnes ressources et organismes de pr茅vention
5. Annexe 5 - Fiches actions: D茅tail des actions de pr茅vention par risque identifi茅
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