Suite 脿 la directive europ茅enne 89/391/CEE et sa transposition en droit fran莽ais, l'茅valuation des risques professionnels est devenue une obligation l茅gale en France. Le document unique d'茅valuation des risques, institu茅 par le d茅cret du 5 novembre 2001, constitue la transcription des r茅sultats de cette 茅valuation. Dans le secteur du BTP, ce document rev锚t une importance particuli猫re en raison des risques sp茅cifiques li茅s aux activit茅s de construction et fait l'objet d'une r茅glementation renforc茅e par la loi du 31 d茅cembre 1993 et le d茅cret du 26 d茅cembre 1994.
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1. Identification de l'Entreprise: Informations d茅taill茅es sur l'entreprise, incluant raison sociale, SIRET, adresse et coordonn茅es du responsable
2. Description des Activit茅s: D茅tail des activit茅s de construction et travaux r茅alis茅s sur le chantier
3. M茅thodologie d'脡valuation: Explication de la m茅thode utilis茅e pour identifier et 茅valuer les risques professionnels
4. Identification des Dangers: Liste exhaustive des dangers et situations dangereuses identifi茅s sur le chantier
5. Analyse des Risques: 脡valuation d茅taill茅e de chaque risque avec cotation de la gravit茅 et de la probabilit茅
6. Mesures de Pr茅vention: Description des mesures de pr茅vention existantes et 脿 mettre en place
7. Plan d'Action: Programme d茅taill茅 des actions correctives avec responsables et d茅lais
1. Historique des Accidents: Analyse des accidents et incidents survenus pr茅c茅demment sur des chantiers similaires
2. Formation du Personnel: D茅tail des formations en s茅curit茅 suivies par le personnel
3. Moyens Humains et Mat茅riels: Liste des ressources disponibles pour la mise en 艙uvre des mesures de s茅curit茅
4. Suivi M茅dical: Informations sur le suivi m茅dical des travailleurs
1. Annexe 1 - Fiches de Donn茅es de S茅curit茅: Collection des FDS des produits chimiques utilis茅s sur le chantier
2. Annexe 2 - Plans et Sch茅mas: Plans du chantier avec identification des zones 脿 risques
3. Annexe 3 - Registre des EPI: Inventaire des 茅quipements de protection individuelle fournis
4. Annexe 4 - Protocoles d'Urgence: Proc茅dures d'urgence et num茅ros d'appel importants
5. Annexe 5 - Attestations: Copies des attestations de formation et habilitations du personnel
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