En application des articles L4121-1 et suivants du Code du travail, l'茅valuation des risques professionnels doit 锚tre r茅guli猫rement mise 脿 jour. Cette obligation l茅gale vise 脿 garantir la s茅curit茅 et 脿 prot茅ger la sant茅 physique et mentale des travailleurs. Le pr茅sent contrat fait suite 脿 une 茅valuation initiale pr茅c茅dente et s'inscrit dans la d茅marche continue d'am茅lioration de la pr茅vention des risques professionnels. La loi du 2 ao没t 2021 renforce cette obligation en imposant une mise 脿 jour r茅guli猫re du DUERP et sa conservation pendant 40 ans.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et du prestataire d'茅valuation
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de la mission de renouvellement de l'茅valuation des risques professionnels
3. M茅thodologie d'脡valuation: D茅tail de la m茅thode utilis茅e pour identifier, analyser et 茅valuer les risques professionnels
4. Obligations des Parties: D茅finition des responsabilit茅s et engagements de chaque partie
5. Dur茅e et D茅lais: P茅riode de r茅alisation de l'茅valuation et calendrier des interventions
6. Conditions Financi猫res: Tarification des prestations et modalit茅s de paiement
7. Confidentialit茅: Engagement de confidentialit茅 concernant les informations recueillies
1. Formation du Personnel: Dispositions relatives 脿 la formation des employ茅s sur les nouveaux risques identifi茅s
2. Sous-traitance: Conditions et modalit茅s de sous-traitance 茅ventuelle
3. Assurance et Responsabilit茅: D茅tails des couvertures d'assurance et limitations de responsabilit茅
1. Annexe 1 - Plan d'Intervention: Calendrier d茅taill茅 des visites et interventions sur site
2. Annexe 2 - Grille d'脡valuation: Mod猫le de la grille d'茅valuation des risques 脿 utiliser
3. Annexe 3 - Liste des Unit茅s de Travail: Inventaire des unit茅s de travail 脿 茅valuer
4. Annexe 4 - Tarification D茅taill茅e: D茅tail des co没ts par prestation et unit茅 de travail
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