En application des articles L4121-1 et suivants du Code du travail, l'茅valuation des risques professionnels doit 锚tre r茅guli猫rement mise 脿 jour. Cette obligation l茅gale vise 脿 garantir la s茅curit茅 et 脿 prot茅ger la sant茅 physique et mentale des travailleurs. Le pr茅sent contrat fait suite 脿 une 茅valuation initiale pr茅c茅dente et s'inscrit dans la d茅marche continue d'am茅lioration de la pr茅vention des risques professionnels. La loi du 2 ao没t 2021 renforce cette obligation en imposant une mise 脿 jour r茅guli猫re du DUERP et sa conservation pendant 40 ans.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et du prestataire d'茅valuation
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de la mission de renouvellement de l'茅valuation des risques professionnels
3. M茅thodologie d'脡valuation: D茅tail de la m茅thode utilis茅e pour identifier, analyser et 茅valuer les risques professionnels
4. Obligations des Parties: D茅finition des responsabilit茅s et engagements de chaque partie
5. Dur茅e et D茅lais: P茅riode de r茅alisation de l'茅valuation et calendrier des interventions
6. Conditions Financi猫res: Tarification des prestations et modalit茅s de paiement
7. Confidentialit茅: Engagement de confidentialit茅 concernant les informations recueillies
1. Formation du Personnel: Dispositions relatives 脿 la formation des employ茅s sur les nouveaux risques identifi茅s
2. Sous-traitance: Conditions et modalit茅s de sous-traitance 茅ventuelle
3. Assurance et Responsabilit茅: D茅tails des couvertures d'assurance et limitations de responsabilit茅
1. Annexe 1 - Plan d'Intervention: Calendrier d茅taill茅 des visites et interventions sur site
2. Annexe 2 - Grille d'脡valuation: Mod猫le de la grille d'茅valuation des risques 脿 utiliser
3. Annexe 3 - Liste des Unit茅s de Travail: Inventaire des unit茅s de travail 脿 茅valuer
4. Annexe 4 - Tarification D茅taill茅e: D茅tail des co没ts par prestation et unit茅 de travail
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Questionnaire DUERP
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document l茅gal obligatoire recensant l'茅valuation des risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es, conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
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OIRA DUERP
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise, 茅tabli sous la responsabilit茅 de l'employeur.
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Nouveau Document Unique
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DUERP Restauration Rapide
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅.
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DUERP M茅decine Du Travail
Document l茅gal obligatoire regroupant l'茅valuation des risques professionnels et le suivi m茅dical des travailleurs.
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DUERP Pharmacie
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en pharmacie
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DUERP Medico Social
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅
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DUERP Esthetique
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅.
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DUERP Commerce
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec mise 脿 jour annuelle.
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DUERP en Ligne
Document l茅gal d茅mat茅rialis茅 recensant et 茅valuant les risques professionnels et leurs mesures de pr茅vention.
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DUERP 脡ducation Nationale
Document r茅glementaire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans un 茅tablissement scolaire, conform茅ment au Code du travail et aux directives de l'脡ducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en cabinet dentaire conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels dans un camping et d茅finissant les mesures de pr茅vention associ茅es.
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DUERP Association
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique S茅curit茅 Priv茅e
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention dans le cadre des activit茅s de s茅curit茅 priv茅e.
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DUERP
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en entreprise.
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DUER 脡cole
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Document Unique Viticulture
Document r茅glementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformit茅 aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises d茅finissant les conditions de transport, les responsabilit茅s et les modalit茅s d'ex茅cution entre l'exp茅diteur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document l茅gal obligatoire recensant l'茅valuation des risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique T茅l茅travail
Convention 茅tablissant les conditions et modalit茅s d'exercice du t茅l茅travail
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Document Unique Service 脌 la Personne
Contrat de travail pour services 脿 la personne entre un particulier employeur et un salari茅 脿 domicile.
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Document Unique Mise 脿 Jour Annuelle
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec mise 脿 jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salari茅
Document l茅gal obligatoire recensant et 茅valuant les risques professionnels au sein de l'entreprise et d茅finissant les actions de pr茅vention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salari茅s
Document l茅gal obligatoire pour l'茅valuation et la pr茅vention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salari茅s.
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Document Unique M茅canique Automobile
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en m茅canique automobile, 茅tabli et mis 脿 jour r茅guli猫rement selon la r茅glementation fran莽aise.
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Document Unique Fonction Publique
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans la fonction publique fran莽aise.
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Document Unique Assurance
Contrat d'assurance d茅finissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assur茅 selon la l茅gislation fran莽aise.
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Document Unique Cr猫che
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client d茅finissant les conditions et modalit茅s de leur collaboration.
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Document Unique Auto 脡cole
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention dans une auto-茅cole.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive fran莽aise d茅finissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de S茅curit茅
Convention de travail l茅gale d茅finissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employ茅 dans le cadre de la l茅gislation fran莽aise.
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