Le régime matrimonial de la communauté est l'un des régimes matrimoniaux fondamentaux du droit français, codifié dans le Code Civil. Il établit une masse commune de biens entre les époux, distincte de leurs biens propres. Ce régime, issu de la tradition juridique française, vise à organiser les relations patrimoniales des époux pendant le mariage et à protéger les intérêts de chacun. Il peut être choisi expressément par les futurs époux devant notaire avant la célébration du mariage, ou s'applique par défaut en l'absence de contrat de mariage spécifique.
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1. Comparution des Époux: Identification complète des futurs époux, leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles
2. Déclaration du Mariage: Date et lieu de célébration du mariage
3. Régime Matrimonial: Confirmation du choix du régime de la communauté et ses modalités spécifiques
4. Composition de la Communauté: Détail des biens communs et des biens propres de chaque époux
5. Administration des Biens: Règles de gestion des biens communs et conditions de cogestion
6. Dettes et Charges: Répartition des dettes et responsabilités financières du couple
1. Donations Entre Époux: Dispositions concernant les donations mutuelles entre époux
2. Clauses Particulières: Stipulations spécifiques adaptées à la situation des époux
3. Reprise des Apports: Modalités de reprise des apports en cas de dissolution
4. Préciput: Clause permettant au survivant de prélever certains biens avant partage
1. Inventaire des Biens Propres: Liste détaillée des biens propres de chaque époux avant le mariage
2. État des Dettes: Récapitulatif des dettes personnelles de chaque époux avant le mariage
3. Justificatifs de Propriété: Copies des titres de propriété et documents justificatifs des biens propres
4. Évaluations Immobilières: Estimation des biens immobiliers apportés par chaque époux
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