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La mise en demeure de quitter les lieux s'inscrit dans le cadre juridique français des rapports locatifs, notamment la loi du 6 juillet 1989. Elle est utilisée lorsque le bailleur souhaite mettre fin à l'occupation des lieux par le locataire, soit en raison d'infractions aux conditions du bail (impayés, troubles de voisinage, etc.), soit à l'expiration du contrat de location. Ce document doit respecter des conditions de forme et de fond strictes pour être valable juridiquement, et représente une étape cruciale dans la procédure d'expulsion.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du propriétaire/bailleur et du locataire, incluant noms, adresses et coordonnées

2. Objet de la Mise en Demeure: Description précise du bien immobilier concerné et motif de la mise en demeure

3. Motifs de la Mise en Demeure: Détail des manquements ou infractions justifiant la mise en demeure

4. Délai de Libération des Lieux: Date limite précise à laquelle le locataire doit avoir quitté les lieux

5. Conséquences Juridiques: Information sur les procédures judiciaires qui seront engagées en cas de non-respect

6. Date et Signature: Date d'émission du document et signature du bailleur ou de son représentant légal