Instaur茅 par le d茅cret n掳2001-1016 du 5 novembre 2001, le Plan d'脡valuation des Risques s'inscrit dans le cadre de la directive europ茅enne 89/391/CEE, transpos茅e en droit fran莽ais par la loi n掳91-1414 du 31 d茅cembre 1991. Cette obligation l茅gale vise 脿 garantir la s茅curit茅 et prot茅ger la sant茅 physique et mentale des travailleurs. Le document doit 锚tre accessible 脿 tous les travailleurs, aux repr茅sentants du personnel et aux services de sant茅 au travail. Sa non-r茅alisation est passible de sanctions p茅nales.
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1. Identification de l'entreprise: Informations d茅taill茅es sur l'entreprise, y compris la raison sociale, l'adresse, le SIRET et les coordonn茅es
2. M茅thodologie d'茅valuation: Description de la m茅thode utilis茅e pour identifier et 茅valuer les risques professionnels
3. Unit茅s de travail: Identification et description des diff茅rentes unit茅s de travail dans l'entreprise
4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifi茅s pour chaque unit茅 de travail
5. 脡valuation des risques: Analyse d茅taill茅e de chaque risque avec cotation de la gravit茅 et de la probabilit茅
6. Plan d'action: Programme d茅taill茅 des mesures de pr茅vention 脿 mettre en 艙uvre
7. Suivi et mise 脿 jour: Proc茅dures de suivi et calendrier des mises 脿 jour du document
1. Historique des modifications: Registre des r茅visions et mises 脿 jour du document
2. Formation du personnel: Plan de formation li茅 脿 la pr茅vention des risques
3. Consultation du CSE: Avis et recommandations du Comit茅 Social et 脡conomique
4. Budget pr茅vention: Allocation budg茅taire pour les mesures de pr茅vention
1. Annexe 1 - Grilles d'茅valuation: Mod猫les de grilles utilis茅es pour l'茅valuation des risques
2. Annexe 2 - Fiches de risques: Fiches d茅taill茅es pour chaque type de risque identifi茅
3. Annexe 3 - Plans des locaux: Plans d茅taill茅s des installations avec zones 脿 risques
4. Annexe 4 - Registres de s茅curit茅: Copies des registres de s茅curit茅 obligatoires
5. Annexe 5 - Protocoles d'urgence: Proc茅dures d'urgence et num茅ros d'urgence
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