Instauré par le décret du 5 novembre 2001, le Document Unique répond aux exigences de la directive européenne 89/391/CEE et du Code du travail français. Il est devenu la pierre angulaire de la démarche de prévention des risques professionnels en France. Sa création fait suite à l'évolution de la législation en matiÚre de protection de la santé et de la sécurité au travail, marquant un tournant dans la responsabilisation des employeurs concernant la prévention des risques professionnels.
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1. Identification de l'entreprise: Coordonnées complÚtes de l'entreprise, SIRET, adresse, responsable légal et effectif
2. Méthodologie d'évaluation: Description détaillée de la méthode utilisée pour évaluer les risques professionnels
3. Unités de travail: Identification et description des différentes unités de travail dans l'entreprise
4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifiés pour chaque unité de travail
5. Plan d'actions: Programme détaillé des actions de prévention avec calendrier et responsables
6. Historique des mises à jour: Suivi chronologique des révisions et modifications du document
1. Formation sécurité: Détail des formations à la sécurité dispensées aux employés
2. Protocoles COVID-19: Mesures spécifiques liées à la prévention des risques sanitaires
3. Accidents du travail: Registre des accidents du travail et analyses des causes
4. Consultation du CSE: Avis et commentaires du ComitĂ© Social et Ăconomique
1. Annexe 1 - Fiches de postes: Description détaillée des risques par poste de travail
2. Annexe 2 - Plans des locaux: Plans annotés avec identification des zones à risques
3. Annexe 3 - Registre EPI: Inventaire des Ă©quipements de protection individuelle
4. Annexe 4 - Protocoles d'urgence: Procédures d'urgence et numéros d'appel importants
5. Annexe 5 - Fiches de données sécurité: Collection des FDS des produits dangereux utilisés
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Questionnaire DUERP
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées, conformément au Code du travail français.
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OIRA DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, établi sous la responsabilité de l'employeur.
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Nouveau Document Unique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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DUERP Restauration Rapide
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP MĂ©decine Du Travail
Document légal obligatoire regroupant l'évaluation des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs.
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DUERP Pharmacie
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en pharmacie
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DUERP Medico Social
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé
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DUERP Esthetique
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Commerce
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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DUERP en Ligne
Document légal dématérialisé recensant et évaluant les risques professionnels et leurs mesures de prévention.
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DUERP Ăducation Nationale
Document rĂ©glementaire d'Ă©valuation et de prĂ©vention des risques professionnels dans un Ă©tablissement scolaire, conformĂ©ment au Code du travail et aux directives de l'Ăducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en cabinet dentaire conformément au Code du travail français.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels dans un camping et définissant les mesures de prévention associées.
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DUERP Association
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique Sécurité Privée
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans le cadre des activités de sécurité privée.
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DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en entreprise.
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Document Unique TPE
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels pour les trÚs petites entreprises.
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DUER Ăcole
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en milieu scolaire.
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Document Unique Viticulture
Document réglementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformité aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises définissant les conditions de transport, les responsabilités et les modalités d'exécution entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique Télétravail
Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail
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Document Unique Service Ă la Personne
Contrat de travail pour services à la personne entre un particulier employeur et un salarié à domicile.
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Document Unique Mise Ă Jour Annuelle
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salarié
Document légal obligatoire recensant et évaluant les risques professionnels au sein de l'entreprise et définissant les actions de prévention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salariés
Document légal obligatoire pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salariés.
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Document Unique MĂ©canique Automobile
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en mécanique automobile, établi et mis à jour réguliÚrement selon la réglementation française.
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Document Unique Fonction Publique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans la fonction publique française.
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Document Unique Incendie
Document réglementaire définissant l'évaluation des risques d'incendie et les mesures de prévention dans l'établissement.
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Document Unique Assurance
Contrat d'assurance définissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assuré selon la législation française.
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Document Unique CrĂšche
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en crÚche
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Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'évaluation des risques professionnels et de définition des mesures de prévention conformément au Code du travail français.
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Document Unique CDG
Document légal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'établissement.
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions et modalités de leur collaboration.
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Document Unique Auto Ăcole
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans une auto-école.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive française définissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de Sécurité
Convention de travail légale définissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la législation française.
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Document Unique Accessibilité
Document réglementaire obligatoire détaillant les conditions d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
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