Institu茅 par le d茅cret du 5 novembre 2001, le Document Unique d'脡valuation des Risques Professionnels est devenu une obligation l茅gale pour toutes les entreprises fran莽aises, quel que soit leur effectif. Cette obligation d茅coule de la directive europ茅enne 89/391/CEE, transpos茅e en droit fran莽ais par la loi n掳91-1414 du 31 d茅cembre 1991. La loi du 2 ao没t 2021 a renforc茅 son importance en introduisant de nouvelles obligations, notamment la conservation et l'accessibilit茅 du document pendant 40 ans. Le DUERP constitue la pierre angulaire de la d茅marche de pr茅vention des risques professionnels en entreprise.
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1. Identification de l'entreprise: Informations sur l'entreprise incluant raison sociale, SIRET, adresse et activit茅 principale
2. Identification des unit茅s de travail: Description d茅taill茅e des diff茅rents postes et zones de travail dans l'entreprise
3. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifi茅s pour chaque unit茅 de travail
4. 脡valuation des risques: Analyse d茅taill茅e de chaque risque avec sa gravit茅, sa fr茅quence et sa criticit茅
5. Mesures de pr茅vention existantes: Description des mesures d茅j脿 en place pour pr茅venir les risques
6. Plan d'action: Programme d茅taill茅 des actions 脿 mettre en 艙uvre pour r茅duire les risques
7. Suivi et mise 脿 jour: Historique des mises 脿 jour et r茅visions du document
1. M茅thodologie d'茅valuation: Explication de la m茅thode utilis茅e pour 茅valuer les risques
2. Consultation du CSE: Compte-rendu des consultations avec le Comit茅 Social et 脡conomique
3. Formation du personnel: D茅tail des formations li茅es 脿 la s茅curit茅 et 脿 la pr茅vention
4. Indicateurs de suivi: Tableau de bord des indicateurs de performance en mati猫re de s茅curit茅
1. Annexe 1: Grilles d'茅valuation: Grilles d茅taill茅es utilis茅es pour l'茅valuation des risques
2. Annexe 2: Fiches de donn茅es de s茅curit茅: Collection des FDS des produits chimiques utilis茅s
3. Annexe 3: Plans et sch茅mas: Plans des locaux avec identification des zones 脿 risques
4. Annexe 4: Registres obligatoires: Copies des registres de s茅curit茅 et de maintenance
5. Annexe 5: Proc茅dures d'urgence: Protocoles d'intervention en cas d'accident ou d'incident
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