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La résiliation d'un contrat de bail est un acte juridique important qui met fin aux relations contractuelles entre un bailleur et son locataire. En droit français, cette procédure est strictement encadrée pour protéger les intérêts des deux parties. Ce document formalise la fin du contrat de location et établit les conditions de sortie des lieux, en précisant les droits et obligations de chacun. Il garantit une transition claire et légale, tout en assurant la sécurité juridique de la procédure de résiliation.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire, incluant noms, adresses et contacts

2. Objet de la Résiliation: Description du bien immobilier concerné et référence au contrat de bail initial

3. Motif de la Résiliation: Exposé des raisons de la résiliation du contrat de bail

4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet

5. État des Lieux: Modalités de réalisation de l'état des lieux de sortie

6. Restitution du Dépôt de Garantie: Conditions et délais de restitution du dépôt de garantie

7. Signatures: Emplacement pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'