Conform茅ment au Code du travail fran莽ais et aux r茅glementations sp茅cifiques sur l'amiante, tout employeur doit 茅valuer les risques li茅s 脿 l'amiante et les consigner dans un Document Unique. Cette obligation d茅coule de la directive europ茅enne 2009/148/CE et a 茅t茅 renforc茅e par les d茅crets fran莽ais successifs, notamment le d茅cret n掳2012-639 du 4 mai 2012. Le document vise 脿 prot茅ger la sant茅 des travailleurs face aux dangers de l'amiante et doit 锚tre actualis茅 au minimum annuellement.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos donn茅es ne servent pas 脿 entra卯ner l'IA de Genie.
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents.
1. Identification de l'entreprise: Coordonn茅es compl猫tes de l'entreprise, num茅ro SIRET, adresse, responsable l茅gal
2. Identification des zones 脿 risque: Cartographie d茅taill茅e des zones contenant de l'amiante dans l'茅tablissement
3. 脡valuation des risques: Analyse d茅taill茅e des risques d'exposition 脿 l'amiante pour chaque poste de travail
4. Mesures de pr茅vention: Description des mesures de protection collective et individuelle mises en place
5. Proc茅dures d'intervention: Protocoles d茅taill茅s pour les interventions en zone amiant茅e
6. Formation du personnel: Registre des formations obligatoires et attestations de comp茅tence
7. Surveillance m茅dicale: Suivi m茅dical des travailleurs expos茅s 脿 l'amiante
1. Plan de retrait: Proc茅dures sp茅cifiques en cas de travaux de retrait d'amiante
2. Gestion des d茅chets: Proc茅dures de gestion et d'茅limination des d茅chets amiant茅s
3. Historique des mesures: R茅sultats des mesures d'empoussi猫rement pr茅c茅dentes
1. Annexe 1: Fiches d'exposition: Documents individuels de suivi d'exposition des travailleurs
2. Annexe 2: Rapports d'analyse: R茅sultats des pr茅l猫vements et analyses d'air
3. Annexe 3: Certifications: Copies des certifications obligatoires de l'entreprise
4. Annexe 4: Plans et sch茅mas: Plans d茅taill茅s des zones amiant茅es et circuits d'intervention
5. Annexe 5: Registre des EPI: Inventaire et suivi des 茅quipements de protection individuelle
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Questionnaire DUERP
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise.
Download
Organisme Document Unique
Document l茅gal obligatoire recensant l'茅valuation des risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es, conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
Download
OIRA DUERP
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise, 茅tabli sous la responsabilit茅 de l'employeur.
Download
Nouveau Document Unique
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans l'entreprise.
Download
DUERP Restauration Rapide
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅.
Download
DUERP M茅decine Du Travail
Document l茅gal obligatoire regroupant l'茅valuation des risques professionnels et le suivi m茅dical des travailleurs.
Download
DUERP Pharmacie
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en pharmacie
Download
DUERP Medico Social
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅
Download
DUERP Esthetique
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec plan d'actions associ茅.
Download
DUERP Commerce
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec mise 脿 jour annuelle.
Download
DUERP en Ligne
Document l茅gal d茅mat茅rialis茅 recensant et 茅valuant les risques professionnels et leurs mesures de pr茅vention.
Download
DUERP 脡ducation Nationale
Document r茅glementaire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans un 茅tablissement scolaire, conform茅ment au Code du travail et aux directives de l'脡ducation Nationale.
Download
DUERP Dentaire
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en cabinet dentaire conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
Download
DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
Download
DUERP Camping
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels dans un camping et d茅finissant les mesures de pr茅vention associ茅es.
Download
DUERP Association
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention au sein d'une association employeuse.
Download
Document Unique S茅curit茅 Priv茅e
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention dans le cadre des activit茅s de s茅curit茅 priv茅e.
Download
DUERP
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en entreprise.
Download
Document Unique TPE
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels pour les tr猫s petites entreprises.
Download
DUER 脡cole
Document l茅gal d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en milieu scolaire.
Download
Document Unique Viticulture
Document r茅glementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformit茅 aux normes en vigueur.
Download
Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises d茅finissant les conditions de transport, les responsabilit茅s et les modalit茅s d'ex茅cution entre l'exp茅diteur, le transporteur et le destinataire.
Download
Document Unique Travail de Bureau
Document l茅gal obligatoire recensant l'茅valuation des risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es dans l'environnement de travail de bureau.
Download
Document Unique T茅l茅travail
Convention 茅tablissant les conditions et modalit茅s d'exercice du t茅l茅travail
Download
Document Unique Service 脌 la Personne
Contrat de travail pour services 脿 la personne entre un particulier employeur et un salari茅 脿 domicile.
Download
Document Unique Mise 脿 Jour Annuelle
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels avec mise 脿 jour annuelle.
Download
Document Unique Nombre de Salari茅
Document l茅gal obligatoire recensant et 茅valuant les risques professionnels au sein de l'entreprise et d茅finissant les actions de pr茅vention.
Download
Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salari茅s
Document l茅gal obligatoire pour l'茅valuation et la pr茅vention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salari茅s.
Download
Document Unique M茅canique Automobile
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en m茅canique automobile, 茅tabli et mis 脿 jour r茅guli猫rement selon la r茅glementation fran莽aise.
Download
Document Unique Fonction Publique
Document l茅gal obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels dans la fonction publique fran莽aise.
Download
Document Unique Incendie
Document r茅glementaire d茅finissant l'茅valuation des risques d'incendie et les mesures de pr茅vention dans l'茅tablissement.
Download
Document Unique Assurance
Contrat d'assurance d茅finissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assur茅 selon la l茅gislation fran莽aise.
Download
Document Unique Cr猫che
Document obligatoire d'茅valuation et de pr茅vention des risques professionnels en cr猫che
Download
Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'茅valuation des risques professionnels et de d茅finition des mesures de pr茅vention conform茅ment au Code du travail fran莽ais.
Download
Document Unique CDG
Document l茅gal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de pr茅vention associ茅es dans l'茅tablissement.
Download
Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client d茅finissant les conditions et modalit茅s de leur collaboration.
Download
Document Unique Auto 脡cole
Document l茅gal obligatoire 茅valuant les risques professionnels et d茅finissant les mesures de pr茅vention dans une auto-茅cole.
Download
Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive fran莽aise d茅finissant son cadre juridique et organisationnel.
Download
Document Unique Agent de S茅curit茅
Convention de travail l茅gale d茅finissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employ茅 dans le cadre de la l茅gislation fran莽aise.
Download
Document Unique Accessibilit茅
Document r茅glementaire obligatoire d茅taillant les conditions d'accessibilit茅 d'un 茅tablissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
Download
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir
.png)