La convention initiale a 茅t茅 conclue entre les parties et n茅cessite d茅sormais des modifications pour s'adapter 脿 l'茅volution de leur relation contractuelle. Ces changements sont formalis茅s par le pr茅sent avenant, qui s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des modifications contractuelles. L'avenant respecte les principes fondamentaux du droit des contrats, notamment l'article 1193 du Code civil sur le consentement mutuel des parties pour toute modification contractuelle.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Your data doesn't train Genie's AI
You keep IP ownership聽of your docs
1. Identification des Parties: Nom, adresse et informations compl猫tes des parties signataires de l'avenant
2. Pr茅ambule: Rappel du contrat initial, sa date de signature et son objet
3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es 脿 la convention initiale
4. Date d'Effet: Date 脿 laquelle les modifications prennent effet
5. Dispositions Modifi茅es: Articles ou clauses sp茅cifiques de la convention initiale qui sont modifi茅s
6. Signatures: Lieu, date et signatures des parties
1. D茅finitions: Termes sp茅cifiques n茅cessitant une d茅finition pour l'avenant
2. Impact Financier: Modifications des conditions financi猫res si applicable
3. Dur茅e: Modification 茅ventuelle de la dur茅e du contrat initial
4. Clause de Non-Modification: Confirmation que les autres dispositions non modifi茅es restent en vigueur
1. Annexe 1 - Documents Modifi茅s: Copies des documents ou clauses dans leur nouvelle version
2. Annexe 2 - Tableau Comparatif: Comparaison entre les anciennes et nouvelles dispositions
3. Annexe 3 - Procurations: Pouvoirs des signataires si n茅cessaire
4. Annexe 4 - Conditions Particuli猫res: D茅tails sp茅cifiques des modifications techniques ou op茅rationnelles
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir
.png)