En France, les baux de courte dur茅e (moins de 12 mois) sont principalement utilis茅s pour des locations meubl茅es, souvent destin茅es aux 茅tudiants ou pour des besoins temporaires. Ce type de contrat est encadr茅 par des dispositions l茅gales sp茅cifiques qui prot猫gent 脿 la fois les int茅r锚ts du bailleur et du locataire. Il doit respecter les normes 茅tablies par la l茅gislation fran莽aise en mati猫re de location, notamment concernant les conditions de bail, l'茅tat des lieux, et les obligations r茅ciproques des parties.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du locataire
2. Objet du Contrat: Description pr茅cise du logement lou茅 et sa destination
3. Dur茅e du Bail: Stipulation de la dur茅e de 10 mois, dates de d茅but et de fin du contrat
4. Conditions Financi猫res: Montant du loyer, charges, modalit茅s de paiement, d茅p么t de garantie
5. 脡tat des Lieux: Modalit茅s de r茅alisation des 茅tats des lieux d'entr茅e et de sortie
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire
7. Conditions de R茅siliation: Modalit茅s de r茅siliation du bail et pr茅avis requis
1. Clause de Solidarit茅: En cas de colocation, responsabilit茅 solidaire des colocataires
2. Autorisation de Travaux: Conditions pour la r茅alisation de travaux par le locataire
3. Clause Particuli猫re: Dispositions sp茅cifiques adapt茅es 脿 la situation
4. Assurances: D茅tails sur les assurances requises et recommand茅es
1. Annexe 1: 脡tat des Lieux: Document d茅taillant l'茅tat du logement 脿 l'entr茅e
2. Annexe 2: Diagnostic de Performance 脡nerg茅tique: Rapport sur la performance 茅nerg茅tique du logement
3. Annexe 3: Inventaire du Mobilier: Liste d茅taill茅e des meubles et 茅quipements fournis
4. Annexe 4: R猫glement de Copropri茅t茅: Si applicable, r猫gles de la copropri茅t茅
5. Annexe 5: Plans du Logement: Plans et mesures du logement lou茅
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