La colocation est devenue une forme de location tr猫s r茅pandue en France, notamment dans les zones urbaines et universitaires. Ce type de contrat est encadr茅 par la loi du 6 juillet 1989 modifi茅e par la loi ALUR, qui d茅finit sp茅cifiquement le r茅gime de la colocation. Le contrat doit garantir les droits et la s茅curit茅 juridique tant du bailleur que des colocataires, tout en tenant compte des particularit茅s de la vie en colocation. Cette forme de location n茅cessite des dispositions particuli猫res concernant la solidarit茅 entre colocataires et l'organisation de la vie commune.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et de tous les colocataires
2. Objet du Contrat: Description du bien lou茅 et de sa destination d'habitation en colocation
3. Dur茅e du Contrat: Date de d茅but, dur茅e de la location et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, r茅partition entre colocataires, provisions pour charges
5. D茅p么t de Garantie: Montant, conditions de versement et de restitution
6. Clause de Solidarit茅: Obligations solidaires des colocataires pour le paiement du loyer et des charges
7. 脡tat des Lieux: Modalit茅s de r茅alisation des 茅tats des lieux d'entr茅e et de sortie
8. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et des colocataires
1. R猫gles de Vie Commune: Organisation de la vie quotidienne entre colocataires
2. Assurance Habitation: Modalit茅s de souscription et de partage de l'assurance
3. Clause de Remplacement: Conditions de remplacement d'un colocataire sortant
4. Modalit茅s d'Usage des Parties Communes: R猫gles d'utilisation des espaces partag茅s
1. 脡tat des Lieux d'Entr茅e: Document d茅taillant l'茅tat du logement 脿 l'entr茅e
2. Diagnostic de Performance 脡nerg茅tique: Rapport obligatoire sur la performance 茅nerg茅tique du logement
3. R猫glement Int茅rieur: R猫gles de vie d茅taill茅es en colocation
4. Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance de chaque colocataire
5. Plans des Lieux: Plans d茅taill茅s du logement et attribution des espaces
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