Le contrat de location meublée touristique est encadré par la législation française et permet la mise à disposition temporaire d'un logement meublé pour une durée n'excédant généralement pas 90 jours. Ce type de contrat s'est développé avec l'essor du tourisme et des locations saisonnières, nécessitant un cadre juridique spécifique pour protéger les droits des propriétaires et des locataires. Il se distingue du bail d'habitation classique par sa durée limitée et son caractère touristique, impliquant des obligations particulières en termes d'équipement et de services.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées
2. Description du Bien: Détails du logement meublé, adresse, superficie, équipements inclus
3. Durée de la Location: Dates précises d'arrivée et de départ, conditions de prolongation
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, charges comprises, modalités de paiement
5. Dépôt de Garantie: Montant de la caution, conditions de versement et de restitution
6. État des Lieux: Modalités des états des lieux d'entrée et de sortie
7. Obligations des Parties: Engagements du bailleur et du locataire pendant la durée du séjour
8. Assurance: Obligations d'assurance et responsabilités
9. Signature: Date et signatures des parties
1. Conditions d'Annulation: Politique d'annulation et conditions de remboursement
2. Règlement Intérieur: Règles de vie et d'usage du logement
3. Animaux Domestiques: Conditions d'acceptation des animaux de compagnie
4. Internet et WiFi: Conditions d'utilisation d'internet et codes d'accès
1. Inventaire du Mobilier: Liste détaillée des meubles et équipements mis à disposition
2. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
3. Guide Pratique: Instructions d'utilisation des équipements et informations locales
4. Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance du locataire
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