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Ce type de contrat est établi pour formaliser la mise à disposition d'un terrain par un propriétaire (le bailleur) à un locataire (le preneur) moyennant un loyer. Le cadre juridique est principalement défini par le Code Civil français, notamment les articles 1708 à 1751, complété par des dispositions spécifiques selon la nature et l'usage du terrain. Ce contrat vise à garantir les droits et obligations de chaque partie tout en assurant une utilisation conforme du terrain aux conditions convenues.

1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et du preneur avec leurs coordonnées

2. Objet du Bail: Description détaillée du terrain loué, sa situation géographique, superficie et références cadastrales

3. Durée du Bail: Durée de la location, date de prise d'effet et conditions de renouvellement

4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, indexation et charges éventuelles

5. Destination des Lieux: Usage autorisé du terrain et conditions d'exploitation

6. État des Lieux: Description de l'état du terrain au moment de la location

7. Obligations des Parties: Droits et obligations du bailleur et du preneur

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du bail

9. Signatures: Signature des parties et date de conclusion du contrat