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En France, la location d'une cave est encadrée par le droit civil et fait l'objet d'un contrat spécifique distinct du bail d'habitation principal. Ce type de contrat permet au propriétaire de valoriser un espace non utilisé tout en offrant une solution de stockage au locataire. Les caves, considérées comme des locaux accessoires, sont soumises à une réglementation moins contraignante que les locations d'habitation, tout en nécessitant un cadre juridique clair pour protéger les intérêts des deux parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire (nom, adresse, contacts)

2. Désignation des Lieux: Description détaillée de la cave, sa localisation exacte, superficie, et état des lieux

3. Durée du Bail: Dates de début et de fin du contrat, conditions de renouvellement

4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, révision, charges éventuelles

5. Dépôt de Garantie: Montant du dépôt, conditions de restitution

6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire

7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

8. Signatures: Date et signatures des parties