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Le contrat de gérance, également connu sous le nom de location-gérance, est un dispositif juridique encadré par la législation française permettant à un propriétaire de fonds de commerce de confier son exploitation à un tiers. Ce type de contrat est régi principalement par la loi du 20 mars 1956 et le Code de commerce. Il offre au propriétaire la possibilité de conserver la propriété de son fonds tout en en déléguant la gestion, et au gérant l'opportunité d'exploiter un fonds de commerce sans avoir à l'acquérir.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du propriétaire (le mandant) et du gérant (le mandataire)

2. Objet du Contrat: Description détaillée du fonds de commerce et de l'activité concernée

3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat avec dates de début et de fin

4. Conditions Financières: Redevances, loyers, modalités de paiement et répartition des charges

5. Obligations du Gérant: Responsabilités et devoirs du gérant dans l'exploitation du fonds

6. Obligations du Propriétaire: Engagements et responsabilités du propriétaire

7. Assurances: Détails des assurances obligatoires et responsabilités de chaque partie

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat