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DUERP Restauration pour France

Mod猫le de DUERP Restauration pour la France

Le Document Unique d'脡valuation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui transcrit les r茅sultats de l'茅valuation des risques professionnels et liste les solutions 脿 mettre en 艙uvre. Pour le secteur de la restauration, il prend en compte les risques sp茅cifiques li茅s aux activit茅s de pr茅paration et service alimentaire, incluant la manipulation d'茅quipements, l'exposition 脿 des produits chimiques, les risques de br没lures, de coupures, et les contraintes physiques. Le document doit 锚tre mis 脿 jour annuellement et lors de tout changement important affectant la sant茅 et la s茅curit茅 des travailleurs.

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Qu'est-ce que un DUERP Restauration ?

Instaur茅 par le d茅cret du 5 novembre 2001, le DUERP est devenu une obligation l茅gale pour tous les employeurs en France. La loi du 2 ao没t 2021 a renforc茅 son importance en imposant sa conservation pendant 40 ans et sa d茅mat茅rialisation progressive. Dans le contexte de la restauration, ce document prend une dimension particuli猫re en raison des risques sp茅cifiques du secteur. Il constitue un outil central de la politique de pr茅vention des risques professionnels et doit 锚tre accessible 脿 tous les travailleurs.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un DUERP Restauration ?

1. Identification de l'茅tablissement: Informations sur l'entreprise, coordonn茅es, effectifs, activit茅s principales

2. M茅thodologie d'茅valuation: Description de la m茅thode utilis茅e pour identifier et 茅valuer les risques professionnels

3. Unit茅s de travail: D茅coupage de l'茅tablissement en zones d'activit茅 coh茅rentes

4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifi茅s par unit茅 de travail et par poste

5. Plan d'actions: Mesures de pr茅vention existantes et 脿 mettre en place, avec priorit茅s et d茅lais

6. Mise 脿 jour et historique: Tra莽abilit茅 des modifications et des mises 脿 jour du document

Quelles sections sont facultatives dans un DUERP Restauration ?

1. Analyse des accidents de travail: Bilan des accidents survenus et mesures correctives appliqu茅es

2. Formation s茅curit茅: Programme des formations li茅es 脿 la s茅curit茅 et registre des formations effectu茅es

3. Protocoles sanitaires sp茅cifiques: Proc茅dures particuli猫res li茅es aux situations exceptionnelles (ex: pand茅mie)

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un DUERP Restauration ?

1. Annexe 1 - Fiches de poste: Description d茅taill茅e des postes de travail et des risques associ茅s

2. Annexe 2 - Plans des locaux: Plans de l'茅tablissement avec identification des zones 脿 risques

3. Annexe 3 - Registre des produits dangereux: Inventaire des produits chimiques et fiches de donn茅es de s茅curit茅

4. Annexe 4 - Protocoles d'hygi猫ne: Proc茅dures HACCP et r猫gles d'hygi猫ne sp茅cifiques 脿 la restauration

5. Annexe 5 - Registre des contr么les: Suivi des v茅rifications p茅riodiques des 茅quipements et installations

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok成人版 | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents

Juridiction

France

脡诲颈迟别耻谤

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Type de document

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