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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du mandant (propri茅taire) et du mandataire (gestionnaire immobilier), incluant les num茅ros SIREN et carte professionnelle du mandataire
2. D茅signation du Bien: Description d茅taill茅e du bien immobilier confi茅 en gestion (adresse, superficie, caract茅ristiques, r茅f茅rences cadastrales)
3. Dur茅e du Mandat: P茅riode de validit茅 du mandat avec dates de d茅but et de fin, conditions de renouvellement et modalit茅s de r茅siliation
4. 脡tendue des Pouvoirs: D茅tail des missions confi茅es au mandataire dans le cadre de la gestion exclusive du bien
5. Conditions Financi猫res: Honoraires du mandataire, modalit茅s de paiement, fixation et r茅vision des loyers
6. Obligations du Mandataire: Engagements du gestionnaire concernant la gestion locative, l'entretien, les r茅parations et la reddition des comptes
7. Obligations du Mandant: Engagements du propri茅taire, notamment concernant l'information du mandataire et le respect de l'exclusivit茅
8. Clause d'Exclusivit茅: Modalit茅s de l'exclusivit茅 accord茅e au mandataire et cons茅quences en cas de non-respect
1. Assurances: D茅tails des polices d'assurance requises et souscrites
2. Clause de M茅diation: Proc茅dure de m茅diation en cas de litige
3. Protection des Donn茅es: Modalit茅s de traitement des donn茅es personnelles conform茅ment au RGPD
4. Cas de Force Majeure: Conditions et cons茅quences des 茅v茅nements de force majeure
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: Document d茅taill茅 d茅crivant l'茅tat du bien au moment de la signature du mandat
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: D茅tail des honoraires et frais de gestion applicables
3. Annexe 3 - Procuration: Pouvoir sp茅cial donn茅 au mandataire pour certaines actions sp茅cifiques
4. Annexe 4 - Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires
5. Annexe 5 - Conditions G茅n茅rales: Conditions g茅n茅rales d茅taill茅es du mandat de gestion
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Mandat de Gestion Local Commercial
Contrat de mandat pour la gestion d'un local commercial confiant les pouvoirs de gestion et d'administration 脿 un mandataire professionnel.
Mandat Locatif
Contrat de mandat par lequel un propri茅taire confie la gestion locative de son bien immobilier 脿 un agent immobilier professionnel.
Mandat de Recherche de Location
Contrat de mandat entre un client et un professionnel de l'immobilier pour la recherche d'un bien immobilier 脿 louer.
Mandat de Location Local Commercial
Contrat de location d'un local 脿 usage commercial d茅finissant les conditions et modalit茅s de la location entre le bailleur et le locataire.
Mandat de Location Exclusif
Contrat de mandat exclusif pour la mise en location d'un bien immobilier entre un propri茅taire et un agent immobilier.
Mandat de Gestion Locative Et Vente Du Bien
Mandat autorisant un agent immobilier 脿 g茅rer la location d'un bien immobilier et 脿 proc茅der 脿 sa vente.
Mandat de Gestion Locative
Contrat de mandat de gestion locative entre un propri茅taire et un agent immobilier pour l'administration d'un bien immobilier.
Mandat de Gestion Exclusif
Contrat de gestion immobili猫re exclusive entre un propri茅taire et un agent immobilier pour l'administration compl猫te d'un bien immobilier.
Contrat de Gestion Locative
Contrat d茅finissant les conditions de d茅l茅gation de la gestion locative d'un bien immobilier entre un propri茅taire et un gestionnaire professionnel.
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