En France, le mandat de location exclusif est encadr茅 par la loi Hoguet de 1970 et le Code civil. Ce type de mandat s'est d茅velopp茅 pour offrir une meilleure efficacit茅 dans la recherche de locataires, en permettant 脿 l'agent immobilier d'investir pleinement ses ressources dans la mission confi茅e. L'exclusivit茅 garantit 脿 l'agent immobilier qu'il sera le seul interm茅diaire autoris茅 脿 proposer le bien, en contrepartie d'un engagement renforc茅 dans la commercialisation et la recherche active de locataires qualifi茅s.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du mandant (propri茅taire) et du mandataire (agent immobilier)
2. Objet du Mandat: Description d茅taill茅e du bien immobilier et de la mission confi茅e 脿 l'agent
3. Dur茅e du Mandat: P茅riode de validit茅 du mandat avec dates de d茅but et de fin
4. Conditions Financi猫res: Loyer souhait茅, honoraires de l'agence et conditions de paiement
5. Caract猫re Exclusif: Clauses sp茅cifiques li茅es 脿 l'exclusivit茅 du mandat
6. Obligations du Mandant: Engagements et responsabilit茅s du propri茅taire
7. Obligations du Mandataire: Engagements et responsabilit茅s de l'agent immobilier
8. Signature et Date: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion
1. Conditions de R茅siliation: Modalit茅s de r茅siliation anticip茅e du mandat
2. Assurances: D茅tails des assurances professionnelles de l'agent immobilier
3. Protection des Donn茅es: Clauses relatives au RGPD et au traitement des donn茅es personnelles
4. M茅diation: Proc茅dure de r猫glement des litiges et coordonn茅es du m茅diateur
1. Annexe 1 - Descriptif du Bien: Description d茅taill茅e du bien immobilier, photos et plans
2. Annexe 2 - Grille de V茅tust茅: Bar猫me d'茅valuation de l'茅tat du bien
3. Annexe 3 - Diagnostic Immobilier: Ensemble des diagnostics techniques obligatoires
4. Annexe 4 - Justificatifs: Copies des documents d'identit茅, attestation de propri茅t茅, etc.
5. Annexe 5 - Bar猫me d'Honoraires: Grille d茅taill茅e des honoraires de l'agence
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