Le bail 脿 loyer est un contrat de location r茅gi par la l茅gislation fran莽aise, notamment la loi du 6 juillet 1989, qui encadre strictement les relations entre propri茅taires et locataires. Ce type de contrat est con莽u pour prot茅ger les droits des deux parties tout en assurant la stabilit茅 du logement pour le locataire et la s茅curit茅 juridique pour le propri茅taire. Il s'inscrit dans un contexte r茅glementaire pr茅cis qui d茅finit les obligations r茅ciproques, la dur茅e minimale de location, les conditions de r茅vision du loyer et les modalit茅s de r茅siliation.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du locataire
2. D茅signation du Bien Lou茅: Description d茅taill茅e du logement, superficie, d茅pendances et 茅quipements inclus
3. Dur茅e du Bail: Date de d茅but, dur茅e du contrat et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, r茅vision, charges locatives
5. D茅p么t de Garantie: Montant et conditions de restitution du d茅p么t de garantie
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire
7. 脡tat des Lieux: Modalit茅s de r茅alisation des 茅tats des lieux d'entr茅e et de sortie
8. Clause R茅solutoire: Conditions de r茅siliation du bail
1. Clause de Solidarit茅: En cas de colocation, responsabilit茅 solidaire des locataires
2. Autorisation de Travaux: Conditions pour la r茅alisation de travaux par le locataire
3. Assurance Habitation: Modalit茅s de l'assurance obligatoire
4. Animaux Domestiques: Conditions d'acceptation des animaux dans le logement
1. Diagnostic de Performance 脡nerg茅tique (DPE): Document obligatoire indiquant la performance 茅nerg茅tique du logement
2. 脡tat des Risques Naturels et Technologiques: Information sur les risques naturels et technologiques
3. Inventaire du Mobilier: Liste d茅taill茅e du mobilier si location meubl茅e
4. R猫glement de Copropri茅t茅: Extraits du r猫glement si le bien est en copropri茅t茅
5. Plans des Lieux: Plans d茅taill茅s du logement et des annexes
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