tiktok˰

Bail Colocation Étudiant Meublé pour France

Modèle de Bail Colocation Étudiant Meublé pour la France

Contrat de bail pour la location d'un logement meublé en colocation, spécifiquement adapté aux étudiants, définissant les conditions de location, les droits et obligations des parties, la répartition des charges et loyers entre colocataires, ainsi que les modalités de vie commune. Ce contrat est régi par la loi du 6 juillet 1989 et inclut les dispositions spécifiques aux locations meublées et à la colocation étudiante, notamment la durée de bail adaptée à l'année universitaire, l'inventaire des meubles fournis, et les conditions de solidarité entre colocataires.

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Obtenez un modèle gratuit

Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.

4.6 / 5
4.6 / 5
4.8 / 5

Qu’est-ce que un Bail Colocation Étudiant Meublé ?

Ce type de contrat est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins du logement étudiant en France, prenant en compte les particularités de la vie en colocation et les exigences légales des locations meublées. Il s'inscrit dans le cadre juridique français qui a évolué pour mieux encadrer la colocation et protéger les droits des étudiants locataires, notamment avec la loi ALUR et les dispositions spécifiques aux baux meublés. La durée du bail est généralement alignée sur l'année universitaire, et le contrat intègre des clauses adaptées à la situation particulière des étudiants en matière de garanties, de mobilité et de vie commune.

Quelles sections doivent être incluses dans un Bail Colocation Étudiant Meublé ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et des colocataires étudiants

2. Objet du Contrat: Description du logement loué, surface, adresse et usage d'habitation principale

3. Durée du Contrat: Durée de la location (généralement 9 mois pour un bail étudiant meublé) avec dates de début et fin

4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement et répartition entre colocataires

5. Dépôt de Garantie: Montant et conditions du dépôt de garantie pour le logement meublé

6. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie

7. Obligations des Parties: Droits et obligations du bailleur et des colocataires

8. Clause de Solidarité: Conditions de la solidarité entre colocataires pour le paiement du loyer

9. Liste des Meubles: Inventaire détaillé des meubles et équipements fournis

Quelles sections sont facultatives dans un Bail Colocation Étudiant Meublé ?

1. Clause de Remplacement: Conditions de remplacement d'un colocataire sortant

2. Autorisation de Sous-Location: Conditions éventuelles de sous-location pendant les vacances

3. Règlement de Colocation: Règles de vie commune entre colocataires

4. Assurance Habitation: Modalités spécifiques pour l'assurance en colocation

Quels annexes doivent être inclus dans un Bail Colocation Étudiant Meublé ?

1. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du logement à l'entrée

2. Inventaire du Mobilier: Liste exhaustive et état des meubles fournis

3. Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.)

4. Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance des colocataires

5. Justificatifs Étudiants: Cartes étudiantes ou certificats de scolarité

6. Acte de Cautionnement: Documents de cautionnement solidaire pour chaque colocataire

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok˰ | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

É徱ٱܰ

tiktok˰

Type de document

Contrat de Location

Secteur

Immobilier

û

Utilisation gratuite

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

Bail Location Nu

Contrat de location d'un logement non meublé à usage d'habitation principale.

Download

Location Gérance Restaurant

Convention permettant l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant par un locataire-gérant contre une redevance versée au propriétaire.

Download

Garant Obligatoire Location

Contrat de cautionnement garantissant les obligations locatives d'un locataire envers son bailleur.

Download

Garant Appartement Location

Contrat par lequel un garant s'engage à payer les loyers et charges à la place du locataire en cas d'impayés dans le cadre d'une location immobilière.

Download

Contrat de Gérance Libre

Convention de location-gérance d'un fonds de commerce entre le propriétaire et le locataire-gérant.

Download

Bail Mobilité Étudiant

Contrat de location meublée temporaire destiné aux étudiants pour une durée de 1 à 10 mois non renouvelable.

Download

Sous Location Bail Habitation

Contrat de sous-location d'un logement à usage d'habitation principale.

Download

Nouveau Bail Location

Contrat de location d'un logement à usage d'habitation principale définissant les conditions de location entre un bailleur et un locataire.

Download

Contrat Sous Location Parking

Contrat de sous-location d'une place de parking entre le locataire principal et le sous-locataire.

Download

Contrat Sous Location Chambre

Contrat de sous-location d'une chambre meublée ou non meublée entre un locataire principal et un sous-locataire.

Download

Contrat Location Meublée Pour Entreprise

Contrat de location d'un local meublé à usage professionnel entre un bailleur et une entreprise locataire.

Download

Contrat Location Meublée Non Professionnelle

Contrat de location d'un logement meublé à usage de résidence principale

Download

Contrat de Réservation Location Logement

Accord préalable de réservation pour la location d'un logement entre un bailleur et un futur locataire.

Download

Contrat de Location Non Meublé Simplifié

Contrat de location pour un logement non meublé établissant les droits et obligations du bailleur et du locataire.

Download

Contrat de Location Meublé de Tourisme

Contrat de location saisonnière d'un logement meublé à usage touristique.

Download

Contrat de Location Meublé Entre Particulier

Contrat de location d'un logement meublé entre un propriétaire particulier et un locataire, définissant les conditions de location et les obligations des parties.

Download

Contrat de Location Gîte

Contrat de location saisonnière d'un gîte meublé à usage touristique.

Download

Contrat de Gérance

Convention par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce en confie la gestion à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls moyennant une redevance.

Download

Bail Un An Meublé

Contrat de location d'un logement meublé à usage de résidence principale pour une durée d'un an.

Download

Bail Location Chambre Chez L'Habitant

Convention de location d'une chambre meublée chez l'habitant avec accès aux parties communes.

Download

Bail Garage Durée

Contrat de location d'un garage à durée déterminée

Download

Bail Colocation Meublé

Contrat de location d'un logement meublé en colocation définissant les conditions et modalités de location entre un bailleur et plusieurs colocataires.

Download

Bail 10 Mois

Contrat de bail meublé d'une durée de 10 mois pour la location d'un logement en France.

Download

Un Bail Commercial

Convention de bail commercial établissant les conditions de location d'un local à usage commercial en France.

Download

Sous Location Parking

Contrat de sous-location d'une place de parking entre un sous-bailleur et un sous-locataire.

Download

Sous Location Local Commercial

Contrat de sous-location d'un local commercial entre le locataire principal et le sous-locataire, conformément à la législation française.

Download

Sous Location Bail

Contrat de sous-location d'un bien immobilier établissant les droits et obligations entre le locataire principal et le sous-locataire.

Download

Sous Locataire

Contrat de sous-location d'un bien immobilier établissant les conditions et modalités entre le locataire principal et le sous-locataire.

Download

Nouveau Propriétaire Nouveau Bail

Contrat de bail d'habitation établissant les conditions de location d'un bien immobilier entre un nouveau propriétaire et un nouveau locataire.

Download

Location Appartement Bail

Contrat de bail d'habitation principale régissant la location d'un logement entre un propriétaire et un locataire.

Download

Loyer Colocation

Contrat de bail en colocation définissant les conditions de location d'un logement entre un bailleur et plusieurs colocataires.

Download

Location Immobilière Entre Particuliers

Contrat de location d'un bien immobilier à usage d'habitation principale entre particuliers.

Download

Locataire Bail

Contrat établissant les conditions de location d'un bien immobilier entre un propriétaire et un locataire.

Download

Garant Bail Location

Contrat de cautionnement garantissant les obligations locatives d'un locataire envers son bailleur.

Download

contrat type location garage

Contrat de location d'un garage entre un propriétaire et un locataire définissant les conditions d'utilisation et les obligations respectives.

Download

Contrat Location Saisonnière Particulier

Contrat régissant la location temporaire d'un logement meublé à usage touristique entre un propriétaire particulier et un locataire.

Download

Contrat Location Parking

Contrat de location d'un emplacement de parking entre un bailleur et un locataire

Download

Contrat Location Materiel Particulier

Contrat de location de matériel entre particuliers définissant les conditions de mise à disposition temporaire d'un équipement.

Download

Contrat Location Garage

Contrat de location d'un garage établissant les droits et obligations du bailleur et du locataire.

Download

Contrat Location Chambre Chez L'habitant

Contrat de location d'une chambre meublée chez l'habitant définissant les conditions de cohabitation entre le propriétaire occupant et le locataire.

Download
Voir plus de modèles associés

La promesse de sécurité de Genie

Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.

Vos documents sont privés :

Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante

Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation

Vos documents sont protégés :

Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits

Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées

Sécurité organisationnelle :

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations

Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir