Le bail en colocation individuelle est encadr茅 par la l茅gislation fran莽aise sur les baux d'habitation, notamment depuis la loi ALUR qui a pr茅cis茅 le statut juridique de la colocation. Ce type de contrat permet 脿 un propri茅taire de louer une partie privative d'un logement 脿 un colocataire, tout en partageant les espaces communs avec d'autres colocataires. Chaque colocataire dispose de son propre contrat, distinct des autres occupants, ce qui simplifie la gestion des entr茅es et sorties individuelles des colocataires.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du colocataire, incluant noms, pr茅noms, dates de naissance, et coordonn茅es
2. Objet du Contrat: Description du bien lou茅, surface habitable, nombre de pi猫ces, et usage d'habitation principale
3. Dur茅e du Contrat: Date de prise d'effet et dur茅e de la location (minimum 1 an ou 9 mois pour 茅tudiant)
4. Conditions Financi猫res: Montant du loyer, charges, modalit茅s de paiement, et d茅p么t de garantie
5. Espaces Privatifs et Communs: D茅finition claire des espaces priv茅s du colocataire et des parties communes partag茅es
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du colocataire selon la l茅gislation en vigueur
1. Clause de Solidarit茅: Conditions de solidarit茅 entre colocataires si applicable
2. Conditions de Sous-location: Modalit茅s autorisant ou interdisant la sous-location
3. Conditions de D茅tention d'Animaux: R猫gles concernant la possession d'animaux domestiques
4. Modalit茅s de Renouvellement: Conditions sp茅cifiques pour le renouvellement du bail
1. 脡tat des Lieux d'Entr茅e: Document d茅taillant l'茅tat du logement 脿 l'entr茅e du colocataire
2. Diagnostic de Performance 脡nerg茅tique: Rapport obligatoire sur la performance 茅nerg茅tique du logement
3. R猫glement Int茅rieur: R猫gles de vie commune et d'utilisation des espaces partag茅s
4. Attestation d'Assurance: Justificatif d'assurance habitation du colocataire
5. Acte de Cautionnement: Document de garantie par un tiers si requis
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Sous Location Bail
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Contrat de sous-location d'un bien immobilier 茅tablissant les conditions et modalit茅s entre le locataire principal et le sous-locataire.
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