La colocation est devenue une forme d'habitat de plus en plus répandue en France, nécessitant un cadre juridique adapté. Le bail de colocation non meublé est encadré par la législation française, notamment depuis la loi ALUR de 2014 qui a introduit des dispositions spécifiques pour ce type de location. Ce contrat doit respecter les dispositions légales tout en prenant en compte les particularités de la vie en colocation, comme la solidarité entre colocataires et la gestion commune du logement.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et des colocataires avec leurs coordonnées
2. Description du Bien Loué: Caractéristiques détaillées du logement, adresse, surface, équipements communs
3. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement, répartition entre colocataires
4. Durée du Contrat: Date de début, durée de la location, conditions de renouvellement
5. Clause de Solidarité: Définition de la solidarité entre colocataires pour le paiement du loyer et des charges
6. Dépôt de Garantie: Montant, conditions de versement et de restitution
7. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
8. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et des colocataires
1. Clause de Remplacement: Conditions et modalités de remplacement d'un colocataire sortant
2. Assurance Habitation: Modalités de souscription et répartition de l'assurance entre colocataires
3. Règlement Intérieur: Règles de vie commune et d'utilisation des espaces partagés
4. Clause de Médiation: Procédure de résolution des conflits entre colocataires
1. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
2. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE): Rapport obligatoire sur la performance énergétique du logement
3. Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance de chaque colocataire
4. Plan de Répartition des Charges: Détail de la répartition des charges entre colocataires
5. Acte de Cautionnement: Engagement des garants pour chaque colocataire
6. Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de la copropriété à respecter
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