Le pr茅sent contrat est r茅gi par les dispositions du Code Civil fran莽ais, notamment les articles 1708 et suivants, ainsi que par la loi n掳86-1290 du 23 d茅cembre 1986 relative aux baux professionnels. Ce type de bail se distingue du bail commercial par sa nature et sa r茅glementation sp茅cifique, offrant plus de souplesse dans les relations entre bailleur et preneur tout en garantissant une protection juridique adapt茅e aux besoins des professions lib茅rales et autres activit茅s professionnelles non commerciales.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le bailleur et le preneur, incluant leurs noms, adresses, et statuts juridiques
2. D茅signation des Locaux: Description pr茅cise des locaux lou茅s, leur situation, superficie et destination
3. Dur茅e du Bail: Dur茅e de la location, date d'effet et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, r茅vision, charges locatives et provisions
5. Destination des Lieux: Usage professionnel autoris茅 des locaux et activit茅s permises
6. 脡tat des Lieux: Constat d茅taill茅 de l'茅tat des locaux 脿 l'entr茅e
7. Obligations du Bailleur: Engagements et responsabilit茅s du propri茅taire
8. Obligations du Preneur: Engagements et responsabilit茅s du locataire
9. Assurances: Obligations d'assurance des parties
10. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du bail
1. Garanties: D茅p么t de garantie, caution bancaire ou autre forme de garantie
2. Cession et Sous-location: Conditions de cession du bail ou de sous-location
3. Travaux et Am茅nagements: Conditions de r茅alisation des travaux et am茅nagements
4. Clause Environnementale: Dispositions relatives 脿 la performance 茅nerg茅tique
5. M茅diation: Proc茅dure de r猫glement amiable des litiges
1. 脡tat des Lieux d'Entr茅e: Document d茅taill茅 d茅crivant l'茅tat des locaux au d茅but du bail
2. Plans des Locaux: Plans d茅taill茅s des locaux et surfaces lou茅es
3. Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc.)
4. R猫glement de Copropri茅t茅: Si applicable, r猫glement et charges de copropri茅t茅
5. Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance des parties
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