Le bail meublé de courte durée a été introduit pour répondre aux besoins de location temporaire, notamment pour les étudiants, les professionnels en mobilité ou les locations saisonnières. Ce type de contrat est encadré par la législation française pour protéger les droits des locataires tout en offrant de la flexibilité aux propriétaires. Il se distingue du bail classique par sa durée limitée et l'obligation de fournir un logement meublé avec tous les éléments nécessaires à l'habitation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Désignation du Logement: Description détaillée du bien loué, adresse et surface habitable
3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin du bail de courte durée
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, détail des charges
5. État des Lieux: Conditions d'entrée et de sortie, description de l'état du logement
6. Inventaire du Mobilier: Liste exhaustive des meubles et équipements fournis
7. Conditions Générales: Obligations du bailleur et du locataire, règles d'usage du logement
8. Assurance et Dépôt de Garantie: Montant et conditions du dépôt de garantie, obligations d'assurance
1. Clause Résolutoire: Conditions de résiliation anticipée du contrat
2. Règlement de Copropriété: Règles spécifiques de l'immeuble si applicable
3. Diagnostic Énergétique: Performance énergétique du logement
4. Clause de Médiation: Procédure de règlement des litiges
1. Annexe 1: État des Lieux Détaillé: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
2. Annexe 2: Inventaire du Mobilier: Liste détaillée et état des meubles et équipements
3. Annexe 3: Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires
4. Annexe 4: Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance habitation
5. Annexe 5: Quittance de Loyer: Modèle de quittance de loyer
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