La location meublée saisonnière constitue une forme spécifique de bail en droit français, destinée à l'hébergement temporaire. Ce type de contrat est encadré par des dispositions particulières du Code du Tourisme et du Code Civil, offrant plus de flexibilité qu'un bail d'habitation classique tout en garantissant des protections essentielles aux deux parties. La durée de 6 mois représente la limite maximale légale pour ce type de location, qui ne peut constituer la résidence principale du locataire et ne confère pas de droit au renouvellement.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Désignation du Bien: Description détaillée du logement, adresse, surface, nombre de pièces et équipements
3. Durée de la Location: Dates précises de début et de fin du bail saisonnier de 6 mois
4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, dépôt de garantie et modalités de paiement
5. État des Lieux: Procédure d'entrée et de sortie, constat de l'état du bien
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du bailleur et du locataire
7. Assurance: Obligations d'assurance et attestations requises
8. Conditions de Résiliation: Modalités de fin de contrat et conditions de rupture
1. Clause de Médiation: Processus de résolution des conflits à l'amiable
2. Conditions d'Occupation: Règles spécifiques d'utilisation du logement
3. Conditions de Sous-location: Restrictions et autorisations concernant la sous-location
4. Travaux et Réparations: Répartition des responsabilités pour l'entretien
1. Inventaire du Mobilier: Liste exhaustive des meubles et équipements fournis
2. Diagnostic de Performance Énergétique: Document obligatoire indiquant la performance énergétique du logement
3. État des Risques Naturels et Technologiques: Information sur les risques naturels et technologiques
4. Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de la copropriété à respecter
5. Photos du Bien: Documentation visuelle de l'état du bien à la location
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