Le bail saisonnier est un contrat de location de courte dur茅e sp茅cifiquement encadr茅 par la loi fran莽aise. Il se distingue des autres types de baux par sa dur茅e limit茅e et son caract猫re temporaire, destin茅 principalement aux locations de vacances. Ce type de contrat n'offre pas les m锚mes protections qu'un bail d'habitation classique et n'est pas soumis 脿 la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation. Il est particuli猫rement utilis茅 pour les locations touristiques et doit respecter des r猫gles strictes concernant la dur茅e, les conditions de location et les obligations des parties.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du locataire
2. D茅signation du Bien: Description d茅taill茅e du bien lou茅, adresse et caract茅ristiques principales
3. Dur茅e de la Location: Dates pr茅cises de d茅but et de fin de la location saisonni猫re
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, d茅tail des charges incluses
5. 脡tat des Lieux: Conditions d'entr茅e et de sortie, inventaire du mobilier
6. D茅p么t de Garantie: Montant et conditions de restitution de la caution
7. Obligations des Parties: Engagements respectifs du bailleur et du locataire pendant la dur茅e du bail
1. Assurance Vill茅giature: Conditions d'assurance facultative pour le s茅jour
2. Conditions d'Annulation: Modalit茅s et conditions d'annulation de la r茅servation
3. R猫glement Int茅rieur: R猫gles sp茅cifiques d'utilisation du bien et des parties communes
4. Animaux de Compagnie: Conditions d'acceptation ou de refus des animaux domestiques
1. Annexe 1 - Inventaire D茅taill茅: Liste exhaustive du mobilier et des 茅quipements fournis
2. Annexe 2 - Photos: Documentation photographique de l'茅tat du bien et du mobilier
3. Annexe 3 - Diagnostics: Documents techniques obligatoires (DPE, etc.)
4. Annexe 4 - Guide Pratique: Instructions d'utilisation des 茅quipements et informations locales utiles
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