En France, la location saisonnière est régie par le Code Civil et le Code du Tourisme. Ce type de contrat est spécifiquement conçu pour des locations de courte durée, ne dépassant généralement pas 90 jours, et destinées principalement aux vacanciers. La législation française impose des mentions obligatoires et des protections spécifiques pour garantir les droits des deux parties. Ce cadre juridique a été renforcé ces dernières années pour s'adapter à l'évolution du marché de la location touristique et assurer une meilleure protection des consommateurs.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Description du Bien: Détails du logement loué, adresse et description des lieux
3. Durée de la Location: Dates précises d'arrivée et de départ
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, des charges, et modalités de paiement
5. Dépôt de Garantie: Montant et conditions du dépôt de garantie
6. État des Lieux: Procédure d'entrée et de sortie
7. Obligations du Bailleur: Engagements et responsabilités du propriétaire
8. Obligations du Locataire: Engagements et responsabilités du locataire
9. Assurance: Obligations d'assurance et responsabilités
10. Signatures: Signature des parties et date
1. Conditions d'Annulation: Politique et conditions d'annulation de la réservation
2. Règlement Intérieur: Règles spécifiques d'utilisation du logement
3. Inventaire du Mobilier: Liste détaillée des meubles et équipements
4. Conditions d'Utilisation des Équipements: Instructions pour l'utilisation des équipements spéciaux
5. Clause COVID-19: Dispositions spéciales liées aux conditions sanitaires
1. Annexe 1 - Inventaire Détaillé: Liste exhaustive des meubles et objets présents dans le logement
2. Annexe 2 - État des Lieux: Formulaire détaillé pour l'état des lieux d'entrée et de sortie
3. Annexe 3 - Diagnostic Technique: Ensemble des diagnostics techniques obligatoires
4. Annexe 4 - Plans et Photos: Plans du logement et photos des lieux
5. Annexe 5 - Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance du propriétaire
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Contrat de location d'un logement non meublé à usage d'habitation principale.
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