La location de bateaux en France est encadr茅e par le Code des transports et le Code civil. Ce type de contrat est devenu essentiel pour r茅gulariser et s茅curiser la pratique croissante de la location de bateaux de plaisance. Il r茅pond aux exigences l茅gales fran莽aises en mati猫re de navigation maritime et de location, tout en prot茅geant les int茅r锚ts des deux parties. Le contrat int猫gre les obligations r茅glementaires relatives 脿 la s茅curit茅 maritime, aux assurances obligatoires et aux qualifications requises pour la navigation.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du propri茅taire (loueur) et du locataire
2. Description du Bateau: Caract茅ristiques d茅taill茅es du navire : marque, mod猫le, immatriculation, longueur, capacit茅
3. Dur茅e de la Location: Dates et heures pr茅cises de d茅but et de fin de la location
4. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la location, modalit茅s de paiement, caution, charges incluses et suppl茅mentaires
5. 脡tat des Lieux: Inventaire d茅taill茅 et 茅tat du bateau au d茅part et au retour
6. Obligations du Loueur: Engagements du propri茅taire concernant l'茅tat du bateau et les assurances
7. Obligations du Locataire: Responsabilit茅s du locataire, r猫gles d'utilisation, zones de navigation autoris茅es
8. R茅siliation et Litiges: Conditions d'annulation, proc茅dures en cas de diff茅rend, juridiction comp茅tente
1. 脡quipage: Liste des membres d'茅quipage et leurs qualifications si n茅cessaire
2. Services Additionnels: Options suppl茅mentaires : skipper, 茅quipement sp茅cial, services annexes
3. Conditions M茅t茅orologiques: Clauses relatives aux conditions m茅t茅orologiques et annulations associ茅es
4. Protocole COVID-19: Mesures sanitaires sp茅cifiques et protocoles de d茅sinfection
1. Annexe 1 - Inventaire D茅taill茅: Liste exhaustive des 茅quipements et accessoires du bateau
2. Annexe 2 - 脡tat des Lieux: Formulaire d茅taill茅 pour l'inspection avant et apr猫s la location
3. Annexe 3 - Documents Nautiques: Copies des certificats, assurances et permis requis
4. Annexe 4 - Zone de Navigation: Cartes et limites de la zone de navigation autoris茅e
5. Annexe 5 - Guide d'Utilisation: Manuel d'utilisation sp茅cifique du bateau et proc茅dures de s茅curit茅
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